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NENA
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Regard des mécanismes universels de protection des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les Etats francophones d'Afrique :
évaluation et portée pour une meilleure effectivité des droits de l'homme
Les collectivités coutumières et le principe d'inaliénabilité des terres du domaine national de première catégorie : Réflexion à partir du droit foncier camerounais
La détermination de la loi applicable par le juge de l'urgence et le juge de fond dans la procédure administrative contentieuse
Méthodologie de la dissertation juridique -
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (édition 2011)
Collectif
- NENA
- 4 Juillet 1905
- 9782917591352
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Sénégal ; code des obligations civiles et commerciales (édition 2011)
Collectif
- NENA
- 4 Juillet 1905
- 9782917591451
Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce livre numérique interactif contient le Code pénal à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure pénale à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Droit musulman de l'arbitrage :
Particularisme et ouverture au contemporain
Présomption d'innocence et présomption de culpabilité en procédure pénale
Le juge administratif, rempart de protection des citoyens contre l'administration en Afrique noire francophone?
La protection des intérêts des acteurs récepteurs des investissements miniers en Afrique : le Cas Spécifique de la République Démocratique du Congo
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Espace de la Conférence interafricaine des marchés d'assurances
Collectif
- NENA
- 6 Juillet 1905
- 9782917591642
Cette édition intègre toutes les modifications apportées jusqu'en mai 2014 au Code des Assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA). Cette publication constitue pour les professionnels des assurances un recueil de l'ensemble des textes applicables dans leur domaine. En plus des règlements, de circulaires, de décisions et de modèles d'états financiers émanant des autorités de la CIMA, la présente édition s'enrichie de plusieurs nouvelles décisions de jurisprudence, 60 au total, qui s'appuient sur des articles du Code CIMA. Sous les articles du code CIMA, des liens hypertextes les relient aux décisions qui les concernent et inversement à partir du texte des décisions. La présente édition du Code CIMA constitue ainsi un version annotée par la jurisprudence. Pour une utilisation conviviale, ce recueil numérique offre : une présentation adaptée à l'écran d'ordinateur pour une lecture aisée; une navigation facile avec des boutons de navigation présents sur chaque page; une consultation rapide grâce à plusieurs liens interactifs : tables des matières, index de sujets, listes des articles, articles référencés dans le texte, liens en articles et jurisprudence; la recherche dans le texte.
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Le nouveau Code sénégalais de la nationalité, tel que modifié en 2013, pour corriger certaines injustices faites aux femmes.
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Au sommaire de ce numéro :
La nouvelle définition du commerçant de l'Acte uniforme OHADA au regard de la théorie juridique de l'acte de commerce.
La responsabilité du dirigeant social à l'égard des tiers à la lumière des droits français et OHADA.
La décentralisation et ses enjeux en Afrique.
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Extrait
(Le théâtre c’est la concession d’Engoulou. Lumière sur le maître des lieux enveloppé dans un vieux tissu de coton)
ENGOULOU
Mais qu’est-ce que c’est encore que ce froid qui me glace les os ? Et tous les matins, c’est pareil. J’ai toutes les peines du monde à remuer ma vieille carcasse. Ah, ce rhumatisme !
(Il appelle)
Youssa ! Youssa !
VOIX DE YOUSSA
Ooooéééé !
ENGOULOU
Attends-tu que je sois comme un bloc de glace pour m’apporter ma « veste de fer » ? (Il rit) Et ces gendarmes qui voudraient nous interdire l’essentiel de la vie-même ! Ils sont fous, ces gendarmes... Mais qu’est-ce qu’elle peut faire encore quand je lui demande ma bouteille. Youssa ! Qu’est-ce qui se passe, Youssa ? Bientôt, il va arriver du monde. On dirait que tu tiens à ce que tout le village soit au courant...
YOUSSA
J’arrive. Un peu de patience. Je voudrais tout apporter à la fois.
ENGOULOU
Quoi, tout apporter à la fois ? Qu’est-ce que ça veut dire ? Le liquide se serait-il répandu dans toute la case pour que tu prennes tant de temps ? Je vais mourir, et par ta faute. Si j’étais sur des sables mouvants à t’attendre, je me serais déjà enlisé jusqu’au cou.
YOUSSA
Jusqu’au cou, seulement ! II te resterait encore le trou de la boisson !
ENGOULOU
Je n’ai que faire de tes réflexions, monstre engendré par tous les diables !
YOUSSA
Tiens, la voilà, ta bouteille; oui, ta « veste de fer », comme tu dis. Et cesse de me casser les oreilles.
ENGOULOU
Combien de fois devrais-je te répéter que même si je suis seul, tu dois agir avec la plus grande discrétion ?
YOUSSA
Quoi, discrétion ?
ENGOULOU
Qu’est-ce que ça te coûte de dissimuler la bouteille sous une vieille étoffe ou sous le pan de ta robe ? Non, toi, tu es pour les exhibitions. Quand il y a des gens, c’est pareil. Comment veux-tu qu’ils partent ensuite ? Ils restent jusqu’à la dernière goutte, et moi, je me retrouve sans rien.
YOUSSA
Tu ne peux donc pas te contenter de tout ce que je mets en réserve pour toi ? Si j’agissais comme tu me le demandes, on me montrerait du doigt. N’attends pas de ma part des bassesses pareilles, égoïste. Comme si tu n’étais pas un grand planteur, un personnage respecté, l’adjoint au chef de ce village ! Comme si tu n’avais pas les moyens de soûler tous les jours tous les ivrognes du pays !
ENGOULOU
Tu me casses les oreilles !
YOUSSA
On dirait que tu ignores la manière dont on est reçu chez la femme du chef. Pourquoi elle et pas moi ?
ENGOULOU
Tes démonstrations ne visent donc qu’à concurrencer la première dame de ce village ?
YOUSSA
Je ne veux concurrencer personne; surtout pas elle. Son mari la couvre d’éloges du matin au soir, tandis que moi, je ne suis pas plus appréciée qu’un vieux balai !
ENGOULOU
Tu me fais toujours attendre.
YOUSSA
Je ne pouvais tout de même pas tout lâcher - mes œufs, mes victuailles - rien que pour t’apporter ton arki !
ENGOULOU
Qu’est-ce que je disais... Le problème, c’est ton « rien que ». Il te transforme le cœur en bloc de pierres.
YOUSSA
(Elle explose)
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Lutte contre la corruption en Afrique :
De la démagogie à l'impasse politique
La prise en compte de la vie personnelle du salarié
Constitutions Africaines et panafricanisme
La responsabilité de l'établissement de crédit tiers saisi en matière de saisie attribution
Le processus de décentralisation en Afrique et la problématique du transfert de compétences
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Au sommaire:
L'Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l'OHADA: Implications et Conséquences pour les Parties
Les Aspects Juridiques de la Prévention et de la Lutte contre le Sida au Cameroun
Le développement des mutuelles sociales en Afrique: la nécessité d'un environnement juridique approprié
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (édition 2011)
Collectif
- NENA
- 4 Juillet 1905
- 9782917591314
Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (édition 2011)
Collectif
- NENA
- 4 Juillet 1905
- 9782917591376
Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit des sûretés. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilité des entreprises (édition 2011)
Collectif
- NENA
- 4 Juillet 1905
- 9782917591383
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Tous les Actes uniformes et le Traité de l'OHADA se retrouvent sur la publication, y compris les trois nouveaux Actes entrés en vigueur en mai 2011 (sur le droit commercial général, les sûretés, et les sociétés coopératives), et le nouvel Acte sur les société commerciales en vigueur depuis mai 2014.
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Acte uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives
Collectif
- NENA
- Ohada
- 4 Juillet 1905
- 9782917591321
Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés coopératives. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
Collectif
- NENA
- Ohada
- 4 Juillet 1905
- 9782917591369
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Recouvrement et des voies d'exécution. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (édition 2011)
Collectif
- NENA
- 4 Juillet 1905
- 9782917591390
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (édition 2011)
Collectif
- NENA
- 4 Juillet 1905
- 9782917591406
Ce livre numérique interactif contient le Traité à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Traité de l'OHADA. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENA
Afrique : 1989/2013, bientôt 25 ans de constitutionnalisme désenchanté!
Les situations de fait en droit des sociétés de l'OHADA
Le tribunal criminel spécial au Cameroun et les grands principes de la justice criminelle : étude comparative sur les lois de 1961 et 2011
De quelques aspects jurisprudentiels du divorce en Afrique francophone (étude à partir du cas du Burkina Faso)
