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Joly
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FCPA ; la France face au droit américain de la lutte anti-corruption
Emmanuel Breen
- Joly
- Pratique Des Affaires
- 7 Mars 2017
- 9782306000410
Les entreprises françaises peuvent être déstabilisées par le droit américain de la lutte contre la corruption transnationale, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977, dont le niveau d'exigence est parfois méconnu.
Cet ouvrage propose ainsi aux praticiens francophones du droit et de la compliance une présentation claire et accessible de cette législation désormais incontournable dans la vie des affaires internationales.
Des développements sont destinés à dissiper les malentendus qui entourent la question de la portée extraterritoriale du texte.
Une nouvelle traduction française de la loi et un glossaire franco américain contribuent à faciliter la compréhension du FCPA.
Les sanctions record prononcées contre plusieurs grandes entreprises françaises sur le fondement du FCPA ont poussé le législateur français à réagir, et la loi Sapin 2 de 2016 s'est inspirée des techniques qui font l'efficacité du droit pénal des affaires américain. L'ouvrage explique ainsi les notions de deferred prosecution agreement (DPA), de monitorship ou de programme de compliance et offre un éclairage indispensable sur le nouveau droit français de la lutte contre la corruption.
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On ne trouvera dans cet ouvrage, présenté sous un titre trop ambitieux et pourtant nécessaire pour en accuser l'inspiration, que la réunion ordonnée des règles issues du droit commun et des décisions nombreuses rendues en la matière. L'objectif poursuivi par cet ouvrage est à la fois de dévoiler, d'une manière exhaustive, l'état du droit positif, entendons les règles juridiques en vigueur, mais également de présenter le droit tel qu'il est, pour reprendre une formule d'Jhering donc de l'envisager dans son application concrète et de ramener ainsi la théorie du droit aux zones inférieures des difficultés journalières. Bref, il s'agit d' appréhender ce droit sous toutes ses coutures, ce droit sans lequel le franchisage serait sinon inconcevable, du moins impossible pratiquement. Pour tenter d'atteindre cet objectif, cet ouvrage s'organise en dix thèmes, regroupés par chapitres, envisageant tour à tour la délimitation du contrat de franchise, sa formation, son exécution, sa renégociation, sa cession, son extinction ; il est aussi question de mesurer l'incidence du droit de la concurrence et du droit des procédures collectives, avant d'envisager les questions plus particulières relatives aux situations contentieuses et au développement des réseaux à l'international.
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La nouvelle communication en periode electorale. analyse de la loi du 15 janvier
Guenaire/Triet/Sevin
- Joly
- 1 Janvier 1995
- 9782907512138
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Cet ouvrage, destiné aux professionnels du droit et de la finance, traite de l'environnement légal et réglementaire de la communication financière, c'est-à-dire de l'ensemble des règles qui régissent le contenu de l'information financière des sociétés cotées et ses modalités de diffusion.
Il s'inscrit au coeur de l'actualité des affaires, portée par la crise financière, et présente les multiples réformes intervenues depuis le début de l'année 2009. Il poursuit un double objectif. En premier lieu, fournir un éclairage pratique sur les questions relevant des obligations d'information imposées aux opérateurs de marché (sociétés cotées, investisseurs, PSI), en exposant les règles et pratiques de place destinées à assurer une transparence croissante et à prévenir les risques accrus de responsabilité.
En second lieu, proposer des pistes de réflexion sur l'évolution du droit financier dont l'abondance et la complexité altèrent la portée sans assurer pleinement l'efficience et la sécurité recherchées. Ce panorama donne la mesure de l'importance du droit dans une politique de communication financière soigneusement élaborée.
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Les entreprises face au pouvoir d'enquete de la commission des communautes europ
Collectif
- Joly
- 1 Janvier 1995
- 9782907512114
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Droit americain et droit communautaire des ententes. etude de la regle de raison
Fasquelle D.
- Joly
- 1 Janvier 1995
- 9782907512244
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La reglementation cee anti-dumping et anti-subventions. eec anti-dumping and ant
Voillemot D.
- Joly
- 1 Janvier 1995
- 9782907512251
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