Lgdj
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Déontologie de la profession d'avocat
Thierry Revet, Julien Laurent, Benoît Chaffois, Charles Boërio, Kévin Moya
- LGDJ
- La Bibliotheque De L'avocat
- 3 Décembre 2024
- 9782275200002
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés.
À jour du décret du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats et des dernières jurisprudences, il comprend 3 parties :
Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis, incompatibilités, procédure d'admission
Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession, des missions et du cadre d'exercice de la profession
Contrôles : conseil de l'ordre, mesures disciplinaires, responsabilité civile et responsabilité pénale
Points forts
Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris
Comprend des exercices d'entraînement pour les élèves avocats avec leurs corrigés
Ouvrage coédité avec l'École de formation du barreau de Paris -
Un an d'actualité des libertés et droits fondamentaux - CRFPA - Examen national Session 2024 : Fiches d'actualité et sujets corrigés pour le grand oral
Michaël Poyet
- LGDJ
- Crfpa
- 1 Octobre 2024
- 9782275142395
Cet ouvrage a pour objectif de rappeler ou préciser, dans un volume court, l'actualité que doivent connaitre tous les étudiants qui préparent le grand oral du CRFPA : ils disposent ainsi d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales.Les fiches d'actualités sont classées par ordre chronologique. Chaque fiche présente l'actualité et le contexte des thèmes à connaître pour réussir avec brio, en abordant également des notions essentielles en rapport avec ceux-ci, les textes juridiques de référence et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. La totalité des fiches comprend au moins un sujet avec son corrigé à partir d'une question ouverte ou dirigée, voire d'un arrêt à commenter.
Points forts
Inclus un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière
Le panorama indispensable du candidat au CRFPA pour être certain d'être parfaitement à jour de ses connaissances et de l'actualité de l'année, notamment la surpopulation carcérale et la dignité de la personne humaine, le 65? anniversaire de la Constitution française, le droit de chacun de vivre dans un environnement sain, les libertés de réunion et de manifestation, la constitutionnalisation de l'IVG, la condamnation de la CEDH pour l'inaction climatique des États... -
Libertés fondamentales et droits de l'homme - CRFPA - Examen national Session 2024 : Recueil de textes français et internationaux. Grand oral Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ
Robert Oberdorff
- LGDJ
- Crfpa
- 25 Juin 2024
- 9782275142388
Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.Il comprend deux parties : Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme : sources nationales, sources européennes, sources de l'Union européenne et sources des Nations unies Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme : liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité, égalité et lutte contre les discriminations, respect de la vie privée, liberté de conscience, droit à l'éducation, dignité de la personne humaine, liberté de la presse, libertés collectives, droits au transport, au logement, à un environnement sain...Points forts Un ouvrage conçu comme un Code des droits de l'homme qui recense tous les grands textes des libertés et droits fondamentaux Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Mis à jour annuellement, pour rester toujours au plus près de l'actualité
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Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA.
Il couvre l'ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités...).
Points forts
À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif
Un auteur spécialiste de la matière -
Précis de culture juridique - CRFPA - Examen national Session 2024 : Grand oral
François-Xavier Lucas, Thierry Revet
- Lgdj
- Crfpa
- 25 Juin 2024
- 9782275142371
Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale. Rédigés par des auteurs prestigieux, cet ouvrage lui permettra de réviser efficacement et de renforcer ses connaissances : culture juridique générale : le système juridique (droit français, droits étrangers, histoire, auteurs, philosophie, sociologie, économie, littérature), les personnes, les droits et libertés (droits subjectifs, libertés, sanction des droits) culture juridique en matière de droits et libertés fondamentales : droits politiques, d'aller et venir, au procès équitable, d'opinion, d'expression, religieuse, familiale...Points forts Ouvrage de culture juridique générale spécialement conçu pour les candidatas au CRFPA Des auteurs prestigieux et tous spécialistes de leur discipline
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Procédure civile : À jour de la loi organique n° 2023-1058 et de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
Natalie Fricero, Anaïs Danet, Thibault Goujon-Bethan
- Lgdj
- Manuels
- 19 Décembre 2023
- 9782275045290
Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :
Droit d'accès au juge Règles de compétence Principes directeurs du procès Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...
Le jugement Les voies de recours Points forts À jour des derniers textes et arrêts traduisant notamment l'impact grandissant de la dématérialisation des procédures et prenant en compte les perspectives de réforme annoncées suite aux états généraux de la justice Un ouvrage qui sera également très utile aux candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA -
Guide des techniques de plaidoirie : Concevoir, formaliser et prononcer sa plaidoirie
Aldo Sévino
- Lgdj
- Droit & Pratique Professionnelle
- 2 Avril 2024
- 9782275151526
« Une grande partie du talent d'un orateur consiste à dissimuler son art et à montrer un naturel qui crée, entre celui qui écoute et lui-même, un courant de sympathie et de confiance. »
Cette citation de Maurice Garçon rappelle que la première qualité de l'orateur réside dans sa capacité à faire oublier que le discours persuasif repose sur des règles qui peuvent être enseignées. Son art repose dès lors sur sa capacité à rendre naturel ce qui est le fruit d'un apprentissage ordonné et rationnel. L'ambition de cet ouvrage est précisément d'apporter aux avocats mais aussi à toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'enceinte d'une juridiction (juristes, chefs d'entreprise, syndicalistes, représentants d'associations, simples particuliers...) une méthode et des techniques propres à concevoir une plaidoirie efficace.
Ce guide est structuré de manière didactique selon une présentation chronologique exposant de manière simple et accessible les outils pouvant être mobilisés aux différentes étapes depuis la préparation jusqu'au prononcé de la plaidoirie à une audience. Ainsi sont notamment abordées l'analyse des pièces d'un dossier, la définition d'une stratégie, l'identification des moyens de droit et de faits susceptibles d'être développés, la formalisation des arguments, l'organisation des moyens, l'utilité du recours aux figures de style, la constitution d'un dossier de plaidoirie, la mémorisation, la gestion du trac, la prise de parole...
De nombreux exemples concrets et des exercices pour s'entraîner complètent l'accompagnement systématique proposé. -
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends : Examen national 2024
Michaël Poyet
- Lgdj
- Crfpa
- 2 Avril 2024
- 9782275130965
L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.
Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des consultations, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.
Cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation de l'examen professionnel du CRFPA et du concours de l'ENM.
L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, le décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs, le décret du 21 juin 2023 modifiant le statut des magistrats administratifs, le décret du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'État et portant diverses dispositions modifiant le Code de justice administrative, le décret du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires, le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif... -
Droit fiscal : CRFPA ; Examen national Session 2024 ; Épreuve de spécialité : Sources, Imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, du résultat des entreprises, du chiffre d'affaires desentreprises, Contrôle et contentieux fiscal
Marine Michineau
- Lgdj
- Crfpa
- 21 Mai 2024
- 9782275130972
Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l'examen d'accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d'avocat.
L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques.
L'ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au coeur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit fiscal.
De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté. Les développements techniques et minutieux sont, le plus souvent, résumés sous forme de schémas ou de tableaux. Une attention particulière est par ailleurs portée à l'actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l'ouvrage.
Spécialement destiné à préparer l'épreuve d'admissibilité de l'examen national d'entrée aux écoles d'avocats, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent disposer d'une vision d'ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux. -
Procédure civile : CRFPA ; Examen national session 2024 ; À jour du décret du 29 décembre 2023
Christine Hugon, Cyrille Auché, Jacques-Henri Auché
- Lgdj
- Crfpa
- 21 Mai 2024
- 9782275142364
Cet ouvrage a pour premier objectif d'aider les candidats à l'examen national du CRFPA à préparer efficacement l'épreuve de procédure civile.
Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable.
Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code.
La procédure civile étant une matière en constante évolution dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon.
Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et notamment à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial. En conséquence, cet ouvrage s'attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation.
Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens, qui y retrouveront les principales actualités. Cette quatrième édition est à jour des décrets du 29 juillet 2023 relatif à l'ARA et à la césure du procès et du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédure d'appel, de la jurisprudence au 30 mars 2024 et intègre 14 nouveaux cas pratiques. -
Droit des affaires ; Examen national session 2024
Nathalie Blanc, Anne-Valérie Le Fur, Anne-Cécile Martin, Thomas Le Gueut
- LGDJ
- Crfpa
- 2 Avril 2024
- 9782275142333
Cet ouvrage de droit des affaires a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise du droit des affaires : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (opérations de crédit et de paiement), droit des entreprises en difficulté. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques.
Les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit des affaires sont cités et analysés. L'ouvrage est en outre enrichi d'encadrés présentant les éléments d'actualité de la matière et des focus. Il comporte par ailleurs plusieurs cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit des affaires.
Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir une vision d'ensemble du droit des affaires, de son actualité et de ses enjeux.
Il est à jour de la jurisprudence la plus récente et des textes intéressant le droit des affaires, notamment les décrets d'application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, l'immatriculation au registre national des entreprises et le guichet unique électronique auprès duquel toutes les formalités des entreprises doivent s'effectuer depuis le 1er janvier 2023, l'ordonnance du 24 mai 2023 (et son décret d'application du 2 juin 2023) réformant les règles applicables aux fusions, scissions et transferts partiels d'actifs ou encore l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité (CSRD). -
Droit des obligations : Examen national session 2024
Nathalie Blanc, Mathias Latina, Denis Mazeaud
- LGDJ
- Crfpa
- 2 Avril 2024
- 9782275142326
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, en?n.
L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes.
Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est par ailleurs enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2023.
Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions. -
Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L'épreuve de spécialité suppose une maîtrise d'ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés. Parce que cette liste est vertigineuse, ce livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés.
L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente, notamment sur la garantie des vices cachés, et des derniers textes, tels que la loi du 28 février 2023 et le décret du 23 novembre 2023 sur les violences intrafamiliales.
Il est en outre enrichi par des encadrés qui présentent les éléments d'actualité de la matière et comprend neuf cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit civil ; tous les corrigés des sessions précédentes du CRFPA sont contenus dans cet ouvrage.
Enfin, de nombreux exemples concrets sont fournis au fur et à mesure des développements, pour permettre au lecteur de mieux comprendre la règle et de pouvoir l'utiliser à bon escient dans un cas pratique.
Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'avocat, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent avoir accès à une vision d'ensemble du droit civil, de son actualité et de ses enjeux. -
Procédure pénale : CRFPA ; examen national session 2023
Corine Robaczewski
- Lgdj
- Crfpa
- 20 Juin 2023
- 9782275102016
La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière et notamment aux toutes dernières lois réformant la justice pénale. Il fait ainsi le point sur toutes les mesures issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, sur celles issues de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et sur celles issues de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence la plus récente et il rend compte de l'influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour EDH et de la CJUE.
Outre des exercices corrigés, chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci. -
La note de synthèse : méthode appliquée et expliquée ; sujets et corrigés d'épreuves
Boris Bernabé, Michaël Poyet
- Lgdj
- Crfpa
- 9 Mai 2023
- 9782275130897
Comment identifier une idée clé du dossier ?
Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ?
Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ?
Doit-il y avoir une accroche ou non dans l'introduction ?
Autant de questions - et bien d'autres - que l'étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose. Les réponses à ces questions figurent dans le présent ouvrage qui a pour ambition de présenter non pas une méthode infaillible - ce serait illusoire -, mais les clés essentielles permettant de maîtriser l'exercice de la note de synthèse, l'un des plus redoutés de l'examen d'accès aux CRFPA. Si l'exercice de la pratique par l'entraînement intensif constitue une voie fondamentale de la réussite, l'appropriation théorique de la méthodologie demeure préalablement indispensable.
À travers la théorie de la note de synthèse, le présent ouvrage en permet une compréhension globale, en restitue la logique, signale les pièges à éviter, rappelle les principes, propose des astuces pour gagner du temps. Cette édition comprend également un canevas simplifié de la note de synthèse, à la fin de la méthodologie, qui permettra aux étudiants de mieux appréhender visuellement la restitution attendue. Grâce à des exercices variés et corrigés, le lecteur pourra mettre directement en pratique les éléments de la théorie.
Outil non négligeable : une table des questions, fruit de l'expérience de l'enseignement, permet de trouver rapidement des réponses aux problèmes de méthode les plus fréquemment rencontrés. -
Droit administratif : examen national session 2023 ; épreuve de specialité : droit administratif général, droit administratif spécial
Michaël Poyet
- LGDJ
- Crfpa
- 28 Mars 2023
- 9782275130958
L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de droit administratif de l'examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s'exercer avec des consultations, telles qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés et les nombreux conseils proposés pour réussir cette épreuve.
Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui souhaitent assimiler les règles essentielles et actualisées du droit administratif dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, ou de leur formation professionnelle.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et au concours de l'ENM.
L'ouvrage intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif et, en particulier, celles résultant du règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022, des lois du 21 février 2022 relatives à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites ainsi qu'à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS), des décrets du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public et du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.
Enfin, chacune des leçons propose une liste des documents autorisés qui peuvent être utiles aux candidats durant l'épreuve. -
Le financement de projet en Afrique
Boris Martor, Ousmane Diawara
- Lgdj
- Droits Africains
- 16 Juillet 2024
- 9782275153186
Le développement des infrastructures en Afrique est un impératif pour la satisfaction des besoins des populations et un levier majeur de développement économique et social. Des solutions de financement existent pour combler le déficit et pallier les capacités d'investissement contraintes des États, en associant notamment le secteur privé et en recourant au financement de projet.
Cette technique de financement, déjà utilisée depuis plusieurs décennies en Afrique, gagne en importance. Elle fait intervenir de nombreux développeurs, industriels, investisseurs et établissements financiers qui collaborent ainsi avec le secteur public. Compte tenu des enjeux et spécificités du continent africain, cet ouvrage aborde les modalités particulières de cette technique dans cette zone.
Dans sa première partie, l'ouvrage décrit les enjeux et défis liés à la structuration d'un financement de projet en Afrique. Il apporte un éclairage sur les prérequis, les secteurs concernés, les acteurs, les étapes de structuration et les différents contrats de projet. Dans sa deuxième partie, il détaille les acteurs, leur rôle respectif, les principes de bancabilité et les contrats de financements associés au financement de projet ainsi que l'importance du modèle financier dans ce processus.
Enfin, dans sa troisième partie, il décrit comment les projets d'infrastructures en financement de projet sont exécutés une fois financés, suivis dans leur exécution, et analyse la gestion des différends et le refinancement des projets. Des annexes illustrant les propos des auteurs sont également proposées pour la mise en pratique des différents concepts abordés.
Cette deuxième édition enrichie et remaniée comprend des éléments supplémentaires sur certains secteurs ainsi que de nombreuses mises à jour.
S'adressant à un public de praticiens, juristes, banquiers, développeurs, universitaires et étudiants, les auteurs tirent profit de leur expérience sur des projets d'infrastructures sur le continent. -
Un an d'actualité des libertés et droits fondamentaux : Examen national session 2023 ; Fiches d'actualité et sujets corrigés pour le grand oral
Michaël Poyet
- LGDJ
- Crfpa
- 3 Octobre 2023
- 9782275130941
Cet ouvrage a pour objectif de rappeler ou préciser, dans un volume court, l'actualité que doivent connaitre tous les étudiants qui préparent le grand oral du CRFPA : ils disposent ainsi d'un panorama express de l'année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales.
Les fiches d'actualités sont classées par ordre chronologique. Chaque fiche présente l'actualité et le contexte des thèmes à connaître pour réussir avec brio, en abordant également des notions essentielles en rapport avec ceux-ci, les textes juridiques de référence et des exemples de questions susceptibles d'être posées par les membres des jurys. La totalité des fiches comprend au moins un sujet avec son corrigé à partir d'une question ouverte ou dirigée, voire d'un arrêt à commenter.
Points forts Inclus un pêle-mêle de questions-réponses pour optimiser les révisions en la matière Le panorama indispensable du candidat au CRFPA pour être certain d'être parfaitement à jour de ses connaissances et de l'actualité de l'année, notamment le droit de grève, la liberté de manifestation, l'ordre public et le maintien de l'ordre, la liberté de culte, la dignité de la personne humaine, le référendum d'initiative partagée, l'environnement...
Contient un QR Code pour accéder à des fiches numériques supplémentaires dont trois seront accessibles entre octobre et décembre 2023 pour plus d'actualités en libertés fondamentales et droits fondamentaux. -
Déontologie de la profession d'avocat : À jour du Code de déontologie des avocats de juin 2023
Thierry Revet, Julien Laurent, Charles Boërio
- LGDJ
- La Bibliotheque De L'avocat
- 28 Novembre 2023
- 9782275029870
Cet ouvrage expose l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés.
À jour du décret du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats et des dernières jurisprudences, il comprend 3 parties :
Déontologie de l'accès à la profession d'avocat : prérequis, incompatibilités, procédure d'admission Déontologie de l'exercice de la profession d'avocat : devoirs déontologiques de la profession, des missions et du cadre d'exercice de la profession Contrôles : conseil de l'ordre, mesures disciplinaires, responsabilité civile et responsabilité pénal) Points forts Des auteurs spécialistes et reconnus en matière de déontologie de l'avocat : auteurs et annotateurs du code de déontologie du barreau de Paris Comprend des exercices d'entraînement pour les élèves avocats avec leurs corrigés Ouvrage coédité avec l'École de formation du barreau de Paris -
Droit des obligations : examen national session 2023 : contrats et autres sources des obligations, responsabilité civile, régime général de l'obligation, preuves
Denis Mazeaud, Mathias Latina, Nathalie Blanc
- Lgdj
- Crfpa
- 28 Mars 2023
- 9782275130934
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfin.
L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes.
Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est par ailleurs enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2022.
Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions. -
Libertés fondamentales et droits de l'homme : CRFPA ; examen national session 2023 : recueil de textes français et internationaux
Robert Oberdorff
- Lgdj
- Crfpa
- 20 Juin 2023
- 9782275130811
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, coopération policière et judiciaire, parquet européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, exécution des peines privatives de liberté Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d'aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcité Droit à l'éducation et liberté d'enseignement Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie Liberté de la presse, des communications et du spectacle Droits des administrés face à l'administration Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale Droits à la mobilité, au logement, à un environnement sain Libertés publiques et pouvoirs de crise : état de siège, état d'urgence, état d'urgence sanitaire Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.
Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme. -
Management public et gestion des ressources
Jea-raphaël Alventosa
- Lgdj
- Systemes ; Finances Publiques
- 19 Juin 2012
- 9782275037608
Cet ouvrage expose de manière simple et opérationnelle la gestion des ressources publiques entendu aussi bien en ce qui concerne les ressources humaines que les moyens financiers. Il présente de manière accessible les outils les plus performants en matière de gestion publique.
Destiné aux managers publics, ce livre s'adresse également aux étudiants ainsi qu'à un plus large public désireux de connaître l'essentiel des instruments présidant à la nouvelle gestion publique.
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Déontologie de la profession d'avocat
Thierry Revet, Julien Laurent, Charles Boërio, Benoît Chaffois, Kévin Moya
- Lgdj
- La Bibliotheque De L'avocat
- 13 Décembre 2022
- 9782275029689
L'ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat.
Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l'âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui le constituent. Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour les transformer en permanence en abstracts intégrant le Code de déontologie du barreau de Paris, l'ouvrage présente la déontologie de la profession d'avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret.
Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l'origine, la consistance, le fonctionnement et la portée de la déontologie de la profession d'avocat.
Sous l'autorité du professeur Thierry REVET, qui, en 2007, a élaboré la première édition du Code annoté de déontologie du barreau de Paris, puis l'a continûment mise à jour en bénéficiant progressivement du concours des autres auteurs du présent ouvrage ; ces derniers (Julien LAURENT, Benoît CHAFFOIS, Charles BOËRIO et Kévin MOYA) rédigent, par ailleurs, depuis plusieurs années, une chronique relative à l'actualité de la déontologie de la profession d'avocat. -
Précis de culture juridique : CRFPA ; examen national session 2023 ; grand oral
François-Xavier Lucas, Thierry Revet
- Lgdj
- Crfpa
- 20 Juin 2023
- 9782275130927
Selon les textes régissant le grand oral de l'examen d'accès aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat, cette épreuve, qui porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit permettre d'apprécier la culture juridique du candidat.
Ce Précis saisit l'occasion qu'offre cette référence expresse à la culture juridique dans le programme officiel d'un examen, et non des moindres, pour présenter, par le biais d'entrées particulières allant de l'ordonnancement des sources du droit à l'épistémologie juridique, en passant par l'histoire et la comparaison des systèmes juridiques, la personne et le patrimoine, la doctrine et les rapports entre droit et littérature - et d'autres encore -, des réflexions destinées à illustrer, nourrir ou éclairer ce qui fait la culture juridique. La thématique est aussi vaste qu'incertaine. Il reste que, par-delà un amoncellement étouffant de règles et de jugements et par-delà la technicité toujours plus prégnante de la pratique et de l'enseignement juridiques, le droit est, avant tout, une culture ; plus exactement, une partie de la culture - ces valeurs, ces liens, ces créations, ces usages, ces idées ou ces façons d'être et de faire qui fondent et tiennent toute société humaine.
Les droits et libertés fondamentaux ne sont évidemment pas oubliés. Leurs déclinaisons sont également conçues dans la perspective de leur dimension culturelle. En effet, ces instruments se prêtent particulièrement à l'évocation, donc à la conscience et à la découverte de la dimension, sinon de la nature hautement culturelle des règles et des jugements, points de rencontre entre les valeurs, sur lesquelles tout projet social se noue, et les intérêts, par lesquels toute action humaine se détermine.
L'ouvrage permettra aux candidats autant qu'aux membres des jurys de l'examen d'accès aux Écoles de formation des Barreaux de se préparer de la meilleure façon à l'épreuve sensiblement enrichie du grand oral dudit examen. Il offre également à tout lecteur une riche et belle démonstration de ce que, ô combien, le droit est avant tout culture.
