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La fonction traditionnelle des agents de voyages consiste à réserver, à la demande des clients, une prestation touristique isolée (transport ou hébergement, par exemple). Cette fonction traditionnelle d'intermédiaire relève du droit commun (contrat de mandat ou de commission, notamment). Elle est aujourd'hui déclinante.
De nos jours, la fonction principale des agents de voyages consiste à élaborer et à commercialiser des "forfaits touristiques". Le "forfait touristique" correspond à la combinaison de plusieurs prestations (transport et hébergement, par exemple); il est organisé à l'avance et proposé aux clients sur catalogue à un prix "tout compris", comme un véritable "produit touristique".
Le législateur a accompagné cette évolution. La loi du 13 juillet 1992, transposant la directive communautaire du 13 juin 1990, a introduit dans notre droit un nouveau contrat spécial (vraiment très spécial...) : la "vente de voyages à forfait ".
Le présent ouvrage étudie l'ensemble des règles applicables aux agents de voyages. La première partie est consacrée au statut des agents de voyages, au travers de trois titres: attribution de la licence, exploitation de la licence, régimes spéciaux. La seconde partie est consacrée aux relations des agents de voyages avec leurs clients, en envisageant successivement le contrat de "vente de voyages à forfait" et les conventions hors forfait.
L'ouvrage est à jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente. II s'adresse aux professionnels du tourisme et à leurs conseils ainsi qu'aux étudiants. II intéressera tous ceux qui désirent en savoir plus sur le rôle et la responsabilité des agences de voyages.
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Le management par projet, 80 demarches operationnelles au choix
Claude Petitdemange
- LexisNexis
- 23 Juin 1997
- 9782711127689
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La médiation ; aspects transversaux
Collectif
- LexisNexis
- Colloques & Debats
- 16 Juillet 2010
- 9782711014484
La médiation est omniprésente. Depuis plusieurs années, elle s'étend non seulement dans tous les champs du droit, mais aussi plus largement dans de nombreux domaines de la vie sociale.Ce succès indéniable du concept de médiation justifiait qu'une étude transversale lui soit consacrée. La difficulté de cette tâche était immense, tant les différentes facettes de la médiation peuvent être dissemblables, et les questions qu'elle suscite, nombreuses.Comment, en effet, expliquer la prolifération actuelle des techniques ou des autorités prétendant faire de la médiation? Comment définir celle-ci? Quel lien peut-on faire entre des pratiques aussi différentes que la médiation en droit international, en droit communautaire, ou en droit interne? De ce dernier point de vue, des similitudes peuvent-elles être trouvées entre la médiation en droit privé et celle qui se développe en droit public? Quels éclairages peuvent apporter les praticiens? Est-il souhaitable d'envisager un encadrement de la médiation?Les contributions de cet ouvrage donnent des pistes de réflexion pour tenter de répondre à ces questions. Elles témoignent de la richesse des débats et du fait que ce concept de médiation soulève l'intérêt des juristes, les intrigue, suscite parfois leur méfiance, mais en aucun cas ne les laisse indifférents.
