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Droit-Afrique.Com
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This publication is a free translation of the General Tax Code of Gabon, resulting from the law n°027/2008 of January 22nd, 2009, updated of the texts published in January 1st, 2013, in particular the finance law for 2013.
The translation is designed to provide accurate and authoritative information to the non French-speaking taxpayers in regard to their rights and obligations. -
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l'objet d'importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008.
Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
La présente édition a été mise à jour de :
·la loi n°2022-012 du 21 juillet 2022 portant loi de finances rectificative pour 2022 ;
·la loi n°2022-015 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023. -
La fiscalité burundaise repose sur une multiplicité de textes non codifiés dont l'ensemble est généralement appelé « Code général des impôts ». Ces textes ont été profondément remaniés depuis 2012 par plusieurs lois et ordonnances qui ont successivement modifié le régime des impôts directs, de la TVA et des procédures fiscales.
La présente édition propose une approche moderne de la fiscalité par une présentation thématique des textes fiscaux : imposition des revenus et bénéfices, imposition du patrimoine, imposition des transactions, régimes fiscaux particuliers, fiscalité locale, procédures fiscales, conventions fiscales.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2018, notamment de la loi n°2017-28 du 31 décembre 2017 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2018, et de ses ordonnances d'application du 2 janvier 2018. -
La fiscalité rwandaise repose sur un ensemble de textes non codifiés, regroupés sous le terme de « Code général des impôts ». Afin de faciliter l'approche de ces textes et la compréhension du système fiscal, cette édition regroupe les textes en vigueur en six parties :
·1° impôts directs ;
·2° impôts indirects ;
·3° impôts locaux ;
·4° procédures fiscales ;
·5° incitations aux investissements ;
·6° conventions fiscales.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2020, notamment de :
·la loi n°025/2019 du 13 septembre 2019 établissant le droit d'accise ;
·la loi n°026/2019 du 18 septembre 2019 portant procédures fiscales ;
·les arrêtés ministériels n°003/19/10/TC à n°006/19/10/TC du 29 avril 2019 portant application de diverses dispositions de la loi n°016/2018 du 13 avril 2018 établissant les impôts sur le revenu ;
·l'arrêté du Premier Ministre n°161/03 du 12 septembre 2019 déterminant l'institution chargée de l'évaluation et de la collecte des impôts et taxes pour le compte des entités décentralisées ;
·l'arrêté ministériel n°001/20/10/TC du 10 janvier 2020 déterminant les taux standards et autres critères pour déterminer le taux d'imposition applicable aux parcelles. -
Mali - Guide électoral et du contentieux électoral
Mamadou ismaila Konate
- Droit-Afrique.Com
- 6 Mars 2020
- 9782353082124
Premier ouvrage sur le sujet en République du Mali, le Guide électoral et du contentieux électoral présente le cadre juridique des élections au Mali. Ce cadre est applicable aux élections présidentielles, législatives, des collectivités territoriales ainsi qu'au référendum. Les sources légales nationales et régionales ainsi que la jurisprudence des juridictions maliennes et communautaires y sont présentées.
Le droit électoral « substantiel » applicable à l'électeur et au candidat, aux opérations électorales, à la proclamation des résultats, à la campagne électorale, au vote des électeurs présents et absents, ainsi qu'au dépouillement des suffrages est présenté. Le droit électoral « processuel » mis en avant met l'accent sur la multiplicité des compétences juridictionnelles. Le droit pénal électoral présente l'importance de la lutte contre la fraude en matière électorale.
L'ensemble est complété des principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière électorale, notamment du « Code électoral » (Loi n°2016-48 du 17 octobre 2016 portant loi électorale).
À l'usage des juges et des procureurs, mais également des avocats, régulièrement confrontés aux litiges électoraux. Les étudiants, les enseignants et les chercheurs intéressés par le sujet y trouveront leur compte. Les administrations impliquées, les collectivités publiques et territoriales, les partis politiques, les sociétés civiles trouveront des réponses à leurs interrogations. -
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement.
Ces travaux ont consisté en :
·la création d'un Code unique regroupant l'ensemble des textes de la fiscalité comorienne ;
·la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ;
·la modernisation du système fiscal, notamment par l'introduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l'ancien système d'impôts cédulaires.
Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements et son décret d'application, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de :
·la loi n°22-005/AU du 23 juin 2022 portant loi de finances rectificative 2022
·la loi n°22-012/AU du 27 décembre 2022 portant loi de finances 2023.
Cet ouvrage a été édité et imprimé avec le soutien du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière - PAGF. -
Bénin - Fiscalité professionnelle
Sybel Akuesson, Moussé Lamidi
- Droit-Afrique.Com
- 3 Octobre 2023
- 9782353082773
Cet ouvrage présente les règles de fiscalité des entreprises au Bénin, issues du nouveau Code Général des Impôts adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021. Il s'adresse aux dirigeants, aux administrations, aux professionnels de la fiscalité, de la comptabilité, de la gestion des ressources humaines, du droit des affaires et à tout professionnel qui fournit des conseils aux entreprises. De même, il s'adresse aux étudiants en fin de formation dans les domaines de la fiscalité, de la comptabilité et du droit des affaires.
Ses auteurs, Sybel Akuesson et Moussé Lamidi, partagent leur longue expérience de la fiscalité professionnelle au sein d'un livre dans lequel le lecteur retrouvera facilement des réponses claires et précises à toutes ses questions. -
Systèmes comptables comparés OHADA -IFRS
Mapapa Mbangala
- Droit-Afrique.Com
- 30 Mai 2024
- 9782353082957
L'harmonisation des normes comptables a commencé à s'imposer, au cours de ces dernières décennies, comme une condition préalable nécessaire à l'intelligibilité, puis à une comparabilité à l'échelle internationale des informations comptables. C'est dans cette logique que le livre trouve sa motivation et constitue, au-delà des analyses et recoupements, non seulement un recueil des recherches sur l'histoire et la doctrine comptable mais aussi un outil d'analyse de la convergence du référentiel comptable OHADA révisé vers les normes IFRS. L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants et aux chercheurs qui se spécialisent en comptabilité et appelés à avoir un esprit critique de la mutation de la comptabilité depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours pour mieux appréhender les réformes qui s'opèrent dans cette discipline avec l'évolution de la civilisation économique.
Augustin Mbangala Mapapa est Docteur ès Sciences de Gestion de l'Université de Liège. Professeur ordinaire (titulaire), il a enseigné pendant de nombreuses années la comptabilité générale et l'analyse financière approfondie à l'Université de Liège et intervient dans plusieurs universités africaines. Directeur du laboratoire d'analyse des performances économique et financière des entreprises (LAPEFE), ses recherches portent sur la comptabilité, la finance d'entreprise et les mesures de performance des organisations, domaines dans lesquels il a rédigé des ouvrages et publié plusieurs articles dans des revues scientifiques internationales. Lauréat d'une distinction scientifique internationale (Merlot-Leclercq), il a encadré plusieurs thèses de doctorat et est membre de sociétés savantes. Expert-Comptable agréé de l'ordre national des Experts Comptables de la RDC, il est consultant pour la Banque Mondiale et Directeur Général du Cabinet Beep consulting International.
William Mbuyamba Kalombayi est Docteur en Sciences de gestion. Professeur Ordinaire, il enseigne la comptabilité, l'audit financier et l'expertise comptable dans plusieurs universités. Promoteur de plusieurs thèses de doctorat, il a publié des ouvrages centrés sur la comptabilité financière, la comptabilité de gestion, l'audit financier et l'expertise comptable. Expert-Comptable agréé de l'Ordre National des Experts-Comptables de la RDC, il est également Réviseur Comptable, membre de l'Institut des Réviseurs Comptables (IRC). Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC), il est aussi Vice-Président de l'IFA/RDC (International Fiscal Association), membre de la Fédération Internationale des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes Francophones (FIDEF) et membre de Panafrican Federation of Accountants (PAFA). Il est secrétaire rapporteur à la Commission de la Normalisation de la Profession Comptable (CNPC) de l'OHADA. -
Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC :
- le Code des douanes actualisé
- les actes, directives, règlements et circulaires douaniers
- ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC -
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que :
·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
·le Code des investissements et son décret d'application ;
·la fiscalité minière ;
·la loi n°009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant institution d'une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2024, notamment de la loi n°042-2023/ALT du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2024.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina. -
Le Code des impôts du Niger est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2023-12 du 06 octobre 2023 portant première rectification de la loi n°2022-44 du 06 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2023 et de l'ordonnance n°2024-001 du 04 janvier 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2024.
Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière (loi n°2022-033 du 5 juillet 2022 portant loi minière) et la fiscalité pétrolière.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA). -
Nouv.
Sénégal - Code général des impôts 2025
Droit Afrique
- Droit-Afrique.Com
- 24 Février 2025
- 9782353083084
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.
Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc.
Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié.
L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2025 notamment de la loi n°2025-02 du 6 janvier 2025 portant loi de finances pour l'année 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC. -
Nouv.
Le Code des impôts du Niger est actualisé des dispositions de l'ordonnance n°2024-59 du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2025.
Le Code est complété des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière. Elle intègre également les modifications apportées à la loi minière par l'ordonnance n°2024-37 du 8 août 2024
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO - Fiduciaire Conseil et Audit (FCA). -
Nouv.
Cameroun - Code général des impôts 2025
Droit Afrique
- Droit-Afrique.Com
- 24 Février 2025
- 9782353083107
Le Code Général des Impôts du Cameroun, institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002, est complété de ses textes d'application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, le régime fiscal des marchés publics et des PPP, etc.
L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2024 (Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024) et de celles de la loi de finances pour 2025 (loi n°2024/013 du 23 décembre 2024). Elle intègre également la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa. -
Nouv.
Burkina Faso - Code général des impôts 2025
Droit Afrique
- Droit-Afrique.Com
- 24 Février 2025
- 9782353083138
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que :
·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
·le Code des investissements et son décret d'application ;
·la fiscalité minière ;
·la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2025, notamment de la loi n°028-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'exercice 2024 et de la loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'état, exercice 2025. Elle intègre les dispositions fiscales du nouveau Code minier (Loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024).
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina. -
République centrafricaine : Code général des impôts
Collectif
- Droit-Afrique.Com
- 27 Janvier 2025
- 9782353083015
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- le Livre de procédures fiscales ;
- les conventions fiscales en vigueur ;
- la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;
- la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ;
- les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.
La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l'enregistrement. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°24-011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2025.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal. -
République Démocratique du Congo - Code général des impôts 2016
Droit-Afrique
- Droit-Afrique.Com
- 5 Février 2016
- 9782353081363
Cette seconde édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.
L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et profits
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale
Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2016, a ét éréalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa. -
La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ;
·le Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
·le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
·le Code des droits d'enregistrement et de timbre
·le Code de la fiscalité locale
·le Code des droits et procédures fiscaux
Ces Codes sont complétés de leurs principaux textes d'applications et des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Tunisie, notamment les conventions fiscales, le Code d'incitation aux investissements, les droits de consommation, etc.
Le présent ouvrage reprend l'ensemble de ces Codes et textes, mis à jour des textes fiscaux parus au 1er février 2017, notamment de la loi n°2017-01 du 3 janvier 2017 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 et de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017. -
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.
Il comprend notamment :
- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures
- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application
- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures
- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers
- les conventions collectives spécifiques
- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur -
Algérie - Code général des impôts 2018
Droit Afrique
- Droit-Afrique.Com
- 15 Janvier 2018
- 9782353081646
Le système fiscal algérien est composé de six Codes fiscaux :
- le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l'ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ;
- le Code des taxes sur le chiffre d'affaires, institué par l'ordonnance n°76-102 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ;
- le Code des impôts indirects, institué par l'ordonnance n°76-104 du 9 décembre 1976 ;
- le Code de l'enregistrement, institué par l'ordonnance n°76-105 du 9 décembre 1976 ;
- le Code du timbre, institué par l'ordonnance n°76-103 du 9 décembre 1976 ;
- le Code des procédures fiscales, institué par la loi de finances pour 2002.
A ces différents Codes ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés : Code des investissement, dispositions fiscales de la loi relative aux hydrocarbures et de la loi minière et leurs décrets d'application fiscale, liste des conventions de non double imposition, dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxe d'apprentissage, à la taxe de formation professionnelle, aux taxes d'environnement, etc.
La présente édition du Code général des impôts a notamment été mise à jour de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 et de la loi n°17-11 du 28 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018. -
La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l'adoption :
- d'un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007.
Le Code est complété de ses décrets d'application, notamment en matière de TVA, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales en vigueur, incitations aux investissements, fiscalité pétrolière, taxe sur les contrats d'assurance, etc.
L'ensemble de l'ouvrage est à jour des dispositions de la loi de finances n°68-17 pour l'année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110 du 25 décembre 2017. -
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 220 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.
L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et profits
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale
L'ensemble de cet ouvrage, mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023, a été réalisée grâce au concours du cabinet EY RDC et du Professeur Mapapa Mbangala. -
Burkina Faso - Code général des impôts 2021
Droit Afrique
- Droit-Afrique.Com
- 18 Janvier 2021
- 9782353082186
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que :
·les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
·les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d'application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ;
·la fiscalité minière.
L'ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2020, notamment de :
·la loi n°031-2020/AN du 9 juillet 2020 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2020 ;
·la loi n°035-2020/AN du 19 octobre 2020 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, exercice 2021.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina. -
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois :
- la loi n°2018?024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ;
- la loi n°2018?025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales.
La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021
Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).
