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Blockchain et droit fiscal : Essai sur la nature de la blockchain
Pablo Guédon
- Legitech
- 2 Juillet 2024
- 9782919826131
La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l'épreuve cette branche du droit. Une telle situation est cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l'appréhension juridique du phénomène. La prise en compte des seules applications de la blockchain empêche en effet la saisie globale d'une réalité mouvante, en constante diversification, rendant le droit démuni face à l'apparition de chaque nouveauté économique.
À l'inverse, une approche systémique du phénomène dévoile sa véritable nature. Chaque blockchain, et la communauté d'utilisateurs qu'elle réunit, constitue un système juridique anational et aterritorial organisant de nouvelles relations économiques et permettant l'appropriation de nouvelles richesses, les crypto-actifs, mettant ainsi au défi les règles fiscales préétablies.
L'identification de l'essence juridique de la technologie révèle l'infini diversité des relations, valeurs et entités qu'elle génère et, par conséquent, souligne la nécessité d'un changement de paradigme pour appréhender fiscalement l'ensemble de ces nouveautés. La résolution des achoppements fiscaux actuels et futurs dépend de l'appréhension du phénomène dans sa généralité, permettant de traiter fiscalement ses différentes émanations économiques, au fur et à mesure de leur apparition, selon une logique générale préalablement déterminée. Le présent ouvrage propose ainsi une voie pour parvenir à cet objectif.
À l'heure où les institutions publiques, les universitaires et les praticiens s'interrogent sur l'appréhension juridique et fiscale de cet environnement économique numérique, les résultats généraux de cette étude, comme les analyses spécifiques qu'elle contient, constituent un socle de réflexion pouvant les aider à résoudre les problématiques auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. -
Maroc et droit international des investissements étrangers
Ali Kairouani
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 30 Janvier 2024
- 9782919814923
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier État à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972.
L'État marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers.
La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. À cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers.
À la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose.
L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc.
Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage. -
L'éthique fiscale
Vanessa Barbé, Sabrina Le Normand-Caillière, Collectif
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 30 Janvier 2024
- 9782919814251
Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal.
À la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne).
Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur).
L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique. -
Règles financières et juridiques de l'entreprise
Michel Di Martino
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- 14 Janvier 2025
- 9782919826339
Comment lire un bilan ? Quelles sont les normes financières retenues par les organismes de crédit ? Qu'est-ce que BALE 2 ? Autant de questions récurrentes chez les dirigeants d'entreprises qui trouvent réponses dans cet ouvrage.
Ce livre est un guide financier et juridique destiné aux TPE et PME en France, conçu comme un outil de formation et un manuel de financement pour les chefs d'entreprises, même non-initiés. Il traite des principes et problèmes spécifiques aux petites entreprises, avec un focus sur les besoins en fonds de roulement.
Cette deuxième édition voit s'ajouter de nouveaux chapitres portant notamment sur les procédures amiables et collectives, le sort de la caution du dirigeant, les règles d'affectation du résultat et de distribution des bénéfices. Un chapitre est également consacré au dirigeant de fait et au pacte d'associés. L'ensemble est enrichi d'exemples pratiques.
Ce guide pratique aborde des thématiques essentielles à l'entreprise, telles que :
- la lecture d'un bilan ;
- les organismes de crédits ;
- les besoins en fonds de roulement ;
- les règles de l'équilibre financier ;
- l'autofinancement ;
- les comptes courants d'associés ;
- la cotation des entreprises ;
- la caution du dirigeant ;
- la société holding, la SCI ;
- le bail à construction ;
- la location gérance ;
- etc.
Cet ouvrage résolument pédagogique s'adresse aux juristes, avocats, étudiants, magistrats, chefs d'entreprise ainsi qu'à toute personne intéressée par le monde de l'entreprise. -
Principes et fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise à connaître par les juristes
Michel Di Martino
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- 31 Janvier 2023
- 9782919814572
Cet ouvrage a pour objectif de mettre à portée des juristes les règles de base et les concepts financiers fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise.
Il s'agit d'un manuel pédagogique présentant, dans un esprit pratique, la connaissance des principes de cette gestion financière particulière. Des constats, conseils, réflexions et exemples pratiques y sont, par ailleurs, présentés.
Ce manuel permettra à tout spécialiste des entreprises de connaître les règles de base et les concepts financiers fondamentaux en la matière lui permettant ainsi, en parallèle, de mieux comprendre les problèmes d'un chef d'entreprise ou d'améliorer le dialogue avec les experts-comptables.
Enfin, de nombreuses décisions de jurisprudence appuyant les règles financières y sont énoncées.
L'ouvrage se divise en 3 parties :
- La première est un recueil de réflexions, constats et conseils sur le financement de l'entreprise ;
- La seconde reprend les fondamentaux et les concepts de la finance d'entreprise ;
- La troisième concerne la comptabilité et la gestion de l'entreprise. -
As the Trump administration has proven by the past, scepticism is always present when it comes to climate change and the impact of human activity on it. Scepticism is also present when we talk about ESG criteria or Sustainable Finance. Around one third of the finance professionals view the Environmental, Social and Governance through the lens of negative screening without trying to understand the deeper context.Globally, and similar to climate change, scepticism on Sustainable Finance is massively due to lack of knowledge and lack of clear and common definitions for its key concepts. How many people talk about Sustainable Finance without having a clear point of view on the issue ?Thanks to regulatory pressures and public opinion, Sustainable Finance is becoming THE new standard for financial centers across Europe. However, this lack of knowledge and not having a common basis are still present. Everybody knows what is an equity or a bond but few have a clear understanding of Green Bonds, Impact Investing or positive or negative screening? To fight against such skepticism, education, as usual, will be an essential tool to creating standards in Sustainable Finance.Initiatives such as the EFPA ESG Advisor certification, which was launched in 2021 in 13 countries across Europe by the European Financial Planning Association (EFPA) can help to close the gap between the current level of information and the level necessary due to increasing regulatory requirements around the integration of ESG criterion.It is with this desire to have a deeper understanding that EFPA Luxembourg publishes this manual. To achieve our aim and build this project in a record time of only four months, we have decided to open this endeavour to a wide range of contributors from different backgrounds. The goal was to portray the most diverse landscape of what Sustainable Finance is today, and what it could be tomorrow. We approached this project with the desire to give flexibility to the authors while, at the same time, ensuring all aspects of the matter at hand were covered. Special thanks go to all the contributors for their amazing intellectual effort. We believe this will provide invaluable information to those who are interested in Sustainable Finance.Although the world of Sustainable Finance is constantly evolving, this book offers some important insights into concepts regarding the current issues linked to Green Finance as well as the future development of market trends and ESG criteria integration. It also emphasizes the essential features of regulation, which is becoming more and more sophisticated.From the history of Sustainable Finance to its current and future regulatory environment, from the influence of the Corporate Social Responsibility to the integration of the ESG criterion in the investment processes, from the products already available on the market for creating greener portfolios to the next challenges the financial centers will be asked to solve, this handbook offers a 360° point of view over the landscape of the Green Finance.We hope this four-month journey will help the reader to have a better understanding on what Sustainable Finance means, looking at its framework, its aims and its challenges. I wish you a pleasant reading.
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Code de la compliance : receuil des textes internationaux européens et nationaux ; jurisprudence et doctrine
Sandra Birtel
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- Code
- 9 Mai 2023
- 9782919814336
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable.
Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile. La liste des assujettis, qui s'allonge de jour en jour, fait entrer dans cet écosystème réglementaire des professions toujours plus diverses. Du traditionnel secteur financier aux plus originaux agents immobiliers ou marchands de biens, juristes et non-juristes se trouvent affublés d'un éventail d'obligations à respecter.
Ces obligations demandent toutes la mise en place effective de nombreux outils, procédures, d'une organisation particulière, bref d'un système conforme aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, mais pas seulement.
Ce code de la compliance se veut l'outil de tous. Un outil complet reprenant au sein d'un même ouvrage toutes les réglementations applicables en la matière. Mais aussi et surtout un outil à disposition de toutes les professions. Puisque la compliance c'est aussi une question de culture, cet ouvrage recense toute la doctrine et les divers rapports, guidelines, livres blancs à lire sur chacun des sujets traités. Plus encore, vous y retrouverez des jurisprudences administratives ou pénales françaises ou luxembourgeoises importantes et significatives pour chaque thématique.
Vous l'aurez compris, tout est là ! -
Les défis actuels de l'union européenne Tome 3
Michel Bruno
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 6 Décembre 2022
- 9782919814329
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne.
Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021.
Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès.
Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union. -
Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle.
La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale. En effet, plus une personne est fortunée, plus elle sera redevable d'impôts, puisque sa base imposable sera plus élevée. Les impôts et cotisations des plus riches, ne l'oublions pas, permettent de reverser aux classes plus populaires des aides sociales.
Ce livre explique les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, de l'optimisation fiscale (agressive ou légitime) et des centres financiers extraterritoriaux.
- Qu'est-ce que la fraude fiscale ?
- Quelle différence existe entre optimisation fiscale et fraude fiscale ?
- Quelles mesures sont mises en place au niveau international, européen et national en vue d'éradiquer la fraude fiscale ?
- Qu'est-ce qu'un centre financier extraterritorial ?
L'un des fils conducteurs de cet ouvrage est l'utilisation des nouvelles technologies en vue d'éradiquer la fraude fiscale.
Accessible et agrémenté d'exemples concrets, ce guide pratique s'adresse aux professionnels de la compliance, aux professionnels du droit et du chiffre, aux étudiants et à toutes les personnes s'intéressant à la fraude fiscale ainsi qu'à l'optimisation fiscale. -
Le détachement des salariés : Fiscalité - Droit du travail - Sécurité sociale
Annie Elfassi, Kheira Mebrek
- Legitech
- 16 Janvier 2024
- 9782919814398
DROIT LUXEMBOURGEOIS Vous souhaitez détacher votre salarié ?
Vous êtes ce salarié détaché ?
Cet ouvrage vous offre un guide pratique et compréhensible. Vous trouverez réponse à vos interrogations que ce soit en matière de fiscalité, de droit du travail et de sécurité sociale.
Outil indispensable pour les praticiens comme pour les employeurs et les employés, il s'adresse à vous, que vous soyez un lecteur averti ou un particulier désireux de comprendre et d'approfondir ses connaissances.
Il se veut en effet exhaustif et technique tout en restant accessible et concret. Bénéficiant de l'expérience d'une équipe pluridisciplinaire spécialisée, l'édition se fonde sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de la pratique.
L'ouvrage retranscrit ainsi les enjeux théoriques du détachement des travailleurs salariés de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2023, l'état des lois en matière de fiscalité, droit du travail et droit de la sécurité sociale en vigueur ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine administrative. La législation et la jurisprudence sont commentées et les concepts théoriques illustrés à l'aide d'exemples concrets et chiffrés. -
L'entrepreneur individuel : Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Paola Nabet
- Legitech
- 3 Octobre 2023
- 9782919814732
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d'entrepreneurs individuels en France.
Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l'un personnel et l'autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l'entrepreneur dont les droits sont nés à l'occasion de l'activité professionnelle n'ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l'entrepreneur et vice versa.
Le présent ouvrage a pour vocation d'étudier l'impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l'entrepreneur individuel qu'il soit in bonis ou qu'une procédure collective soit ouverte contre lui. -
Le pluralisme à l'épreuve du néopluralisme ? : l'avenir du droit des lumières en question
Fabien Bottini
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 24 Septembre 2024
- 9782919782802
La France est-elle sur la voie d'une « dictature de l'État », d'un État « préfasciste » ou d'une dérive « totalitaire » comme l'ont respectivement affirmé l'avocat François Surreau, la députée Clémentine Autain ou encore la sociologue Nathalie Heinich en 2019-2020 ?
La capacité de la loi à encore « garantir les expressions pluralistes des opinions » nécessaire au débat public et à la vitalité de la démocratie est-elle en crise ? Si crise il y a, ne cache-t-elle pas la déconstruction de la conception du pluralisme héritée des Lumières et son remplacement par un « néo-pluralisme » induit par un droit global encore en construction ? Si oui, quelles peuvent être ses implications ? Le « Free speach » est-il condamné à s'effacer devant le « good speach » ? Ce phénomène est-il irréversible ? Comment le rendre compatible avec les valeurs européennes et la tradition juridique française ?
Le LexFEIM de l'Université Le Havre- Normandie ne pouvait rester indifférent à ces interrogations. C'est pourquoi l'édition 2020 de son colloque bisannuel y est consacrée dans la perspective pluraliste, intergénérationnelle et interprofessionnelle qui est la sienne, sous l'angle de l'étude des droits fondamentaux, à partir d'une analyse transversale des différents défis juridiques que pose l'actualité sur le sujet. -
La réputation de l'entreprise
Emilie Gicquiaud, Karine Lemercier
- Legitech
- 1 Octobre 2024
- 9782919814992
Conscientes de l'impact de leur réputation sur leur avenir, les entreprises de toutes tailles déploient des trésors d'ingéniosité pour la protéger.
Mais puisque la réputation se construit en dehors de soi, l'entreprise sait qu'elle est fragile et difficile à maîtriser tant les risques d'atteinte sont nombreux, que ce soient vis-à-vis des clients, des fournisseurs ou du marché économique.
Cet ouvrage collectif a pour ambition de définir les contours de ce qu'il convient d'entendre par « réputation d'entreprise », d'établir quels sont les mécanismes juridiques permettant sa protection, de rechercher les outils permettant son évaluation et le cas échéant sa réparation lorsqu'il est porté atteinte à cette réputation. -
Code de la lutte contre la corruption : Recueil des textes internationaux, européens et nationaux
Sandra Birtel
- Legitech
- Code
- 14 Janvier 2025
- 9782919826155
Un enjeu colossal de 990 milliards d'euros : maîtrisez la lutte contre la corruption avec des outils clairs et indispensables pour garantir conformité et éthique !
Selon le Parlement européen, la corruption en Europe pourrait totaliser plus de 990 milliards d'euros. Ce problème reste au centre des préoccupations, comme en témoigne la récente proposition de directive européenne déposée en mai dernier. Cette directive vise à instaurer la responsabilité pénale des personnes morales en cas d'infractions commises à leur avantage, ainsi que la création de listes de sanctions spécifiques à la corruption. Ces changements législatifs européens s'annoncent comme une transformation majeure et entraîneront un flot de nouveaux textes à travers toute la région.
Dans ce contexte, le Code de la lutte contre la corruption se présente comme un outil indispensable pour tous ceux chargés de garantir la conformité et le respect de l'éthique au sein de leurs entreprises. Face à une réglementation croissante et à des défis économiques, concurrentiels et internationaux, les entreprises doivent se conformer tout en maîtrisant leurs coûts et leurs risques. Ainsi, il est essentiel de disposer d'ouvrages clairs et pédagogiques.
Cet ouvrage s'adresse à un large éventail d'acteurs, du secteur privé au secteur public, en passant par les entreprises financières, industrielles, et les cabinets de conseil ou d'avocats. Il recense tous les textes internationaux, régionaux et nationaux pertinents. -
L'internationalité du litige : De l'élément d'extranéité en droit international privé
Paola Nabet
- Legitech
- 24 Septembre 2024
- 9782919826032
Critère de l'internationalité, l'élément d'extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu'il est l'élément déclencheur de l'application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n'est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l'avoir anticipée, c'est au moment du litige que l'internationalité de la situation se révèle devant le juge.
En dépit des études dont elle a fait l'objet, l'internationalité continue de soulever certaines difficultés. C'est ainsi que la question demeure de savoir si les parties peuvent choisir d'internationaliser une situation en créant de toutes pièces un élément d'extranéité. Des interrogations existent également concernant les variations de l'élément d'extranéité dans le temps ou dans l'espace. Enfin, l'incertitude persiste s'agissant du déclenchement de l'application des règles de conflit de lois ou de juridictions : la seule existence de l'élément d'extranéité suffit-elle ou la nature de celui-ci a-t-elle une incidence ?
Ces questionnements n'autorisent que des réponses relatives et contingentes, l'internationalité générant des problématiques particulières qui induisent des traitements adaptés à chaque domaine. C'est pourquoi, après un état des lieux général de la notion d'élément d'extranéité (Cl. Legendre), le présent ouvrage propose une analyse matière par matière. -
L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle : un demi siècle de jurisprudence de la CJUE
Pablo Mohr
- Legitech
- 31 Janvier 2023
- 9782919814589
Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) et l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie.
À travers les études juridiques publiées dans cet ouvrage, certains orateurs de la conférence partagent leurs réflexions sur le sujet fondamental de l'objet et de la fonction de la propriété intellectuelle, en l'éclairant sous divers angles. -
Blanchiment d'argent ; état de la coopération internationale des Cellules de renseignement financier
Sandra Birtel
- Legitech
- 7 Juillet 2020
- 9782919782581
Le coût des pots de vin versés dans le monde chaque année représente entre 1 500 et 2 000 milliards de dollars, soit 2 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Pour la comparaison, les dépenses militaires mondiales représentent 2,2 % du PIB mondial. D'un point de vue régional, la corruption coûterait à l'Europe entre 179 et 990 milliards d'euros par an.
L'attentat du 11 septembre 2001 aurait nécessité un financement de 500 000 dollars. Causant 3 251 morts, cet acte a également engendré la destruction de biens mobiliers et immobiliers pour plus de 13 milliards de dollars. Selon le Centre d'Analyses du Terrorisme les attentats du 13 novembre 2015 en France ont été financés à hauteur de 82 000 euros récoltés notamment grâce à l'aide de Daech, à la vente d'un bar, aux collectes dans des mosquées ou encore à l'aide familiale.
Enfin, d'après le Fonds Monétaire International (FMI), le volume du blanchiment d'argent représenterait entre 2 et 5 % du PIB mondial.
En 1996 l'on parlait de 590 à 1 500 milliards de dollars blanchis, en 2009 on estimait que le blanchiment des revenus tirés notamment du trafic de drogue était d'environ 1,6 trillions de dollars, soit 2,7 % du PIB mondial. Face à ces chiffres mirobolants, force est de constater la nécessité de lutter efficacement et urgemment contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption. C'est là l'une des missions principales des Cellules de renseignement financier. Cependant, comment se met en place la coopération entre ces Cellules à l'échelle européenne ou plus encore à l'échelle mondiale ? Quelles sont les différences entre les différentes CRF nationales ? C'est ce que nous allons voir dans cet ouvrage en comparant le fonctionnement de plus d'une dizaine de cellules du monde.
Préfaces de Monsieur De Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, et Monsieur De Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière, DCPJ.
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Cet ouvrage condensé et qui se veut synthétique devrait permettre à tout lecteur, praticien ou étudiant, d'obtenir rapidement une vue d'ensemble de l'essentiel de la fiscalité luxembourgeoise. Rédigé dans une langue claire et concise, ce manuel rassemble les connaissances de base indispensables pour comprendre non seulement les principaux impôts prélevés au Luxembourg, mais également les règles procédurales applicables.
Dépouillé des aspects exagérément techniques de l'impôt obscurcissant trop souvent une bonne compréhension des règles fiscales en vigueur, ce manuel fait une large place aux tableaux et schémas, ainsi qu'aux applications concrètes. Il s'agit de rendre l'impôt accessible à toute personne intéressée par la chose.
L'ouvrage est à jour au 1er janvier 2022. -
Précis de droit fiscal de l'entreprise
Alain Steichen
- Legitech
- Precis
- 24 Septembre 2024
- 9782919826193
Le droit fiscal de l'entreprise est le droit fiscal appliqué à l'entreprise. Il se trouve au coeur de la vie des entreprises et des décisions qui y sont adoptées. En effet, il faut gérer le fiscal de la même manière que le commercial, le financier... Cependant, cette gestion s'avère de plus en plus compliquée, en raison du foisonnement des textes qui rendent de plus en plus illisible la fiscalité, à tel point que même les spécialistes s'y perdent.Si l'ambition de ce précis a toujours été la même, à savoir celle de présenter dans sa généralité le droit fiscal applicable aux entreprises, nous avons néanmoins dû constater que notre précis, au fil du temps, est devenu de plus en plus volumineux. Désireux de revenir à notre philosophie de base, cette 6e édition est avant tout celle de l'élagage du fourré. Cela a exigé des choix permanents quant à ce qui devait rester dans notre précis, et ce qu'il fallait éliminer. L'idée reste cependant que chacun devrait trouver ce qu'il cherche. Entièrement refondu pour cette sixième édition, cet ouvrage prend en compte les différentes réformes fiscales intervenues depuis la cinquième édition, ainsi que la jurisprudence luxembourgeoise qui, par touches impressionnistes, continue à tisser un tableau de plus en plus précis du droit fiscal de l'entreprise.Ce précis s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit fiscal appliqué aux entreprises. À cette fin, il s'agit d'être à la fois clair et concret, tout en expliquant, dans la mesure du nécessaire, toutes les notions comptables et juridiques annexes à la fiscalité, afin que le précis soit accessible à toute personne intéressée, peu importe sa formation initiale (juriste, économiste...).
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Quinze ans après la parution de la première édition du présent ouvrage, la dette publique reste au coeur des préoccupations des États, y compris du Luxembourg, et les finances publiques soulèvent partout des débats de fond sur le rôle des pouvoirs publics dans une économie de marché, sur le bien-fondé et l'efficacité de leurs multiples interventions.
Pour maîtriser la dette publique, il faut éviter les déficits publics, et donc mieux dépenser. À cette fin, la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques prévoit des lois de programmation pluriannuelle qui font partie intégrante des finances publiques, et qui ont pour finalité de définir les orientations financières pluriannuelles de l'ensemble de l'administration publique, dans un souci d'équilibre des comptes des administrations publiques à moyen et à long terme. Il est important, sinon nécessaire, de passer d'une vision financière limitée à l'État central à une vision englobant tous les secteurs de l'administration publique. Les problèmes financiers auxquels le Luxembourg est confronté, comme les autres pays, requièrent une analyse transversale des finances publiques entremêlant l'économique et le juridique (droit budgétaire, économie budgétaire et gestion publique).
Les finances publiques forment en effet une matière particulièrement vaste dépassant de loin le cadre trop étroit de leur seule analyse juridique. Elles se trouvent au carrefour de l'économie, du droit et de la politique. Ce type d'analyse, regroupant les trois approches est rare, voire inexistant, en littérature scientifique. C'est une lacune à laquelle le présent ouvrage entend remédier. À l'aide de schémas et de figures, l'ouvrage présente de manière claire et didactique une discipline complexe. Le lecteur y trouve aussi des thèmes d'études et de réflexion (les « Encadrés »), et les dispositions légales et réglementaires les plus importantes en matière de finances publiques (les « Documents légaux »), afin de regrouper en un seul endroit l'essentiel de ce qu'il faut savoir en la matière.
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Sécurité et sûreté en entreprise : guide juridique et pratique ; prévenir les risques et les menaces
Olivier Hassid
- Legitech
- 25 Juin 2019
- 9782919782130
Aujourd'hui, la sécurité et la sûreté connaissent un essor important dans les entreprises et dans les organisations en général.
Les directions sécurité et sûreté ou les directions de la sécurité des systèmes d'information ont la lourde tâche d'assurer, à la fois, la sécurité des personnes et notamment des collaborateurs en déplacement, et, à la fois, de protéger les biens pour se prémunir contre le vol, protéger le patrimoine informationnel de l'entreprise ou se prémunir contre les cyberattaques.
La variété des menaces suppose une palette de mesures qui peut aller aussi bien de moyens technologiques comme l'usage de la biométrie, le recours à des agents de sécurité ou encore la vérification de l'intégrité des candidats au moment du recrutement.
Bien que la palette de ces mesures peut être plurielle, il est nécessaire de bien comprendre ce qu'il est possible légalement ou non de faire.
Il ressort de l'expérience des auteurs que de nombreuses entreprises se mettent hors-la-loi et sont « non conformes » car elles maîtrisent imparfaitement le droit.
Que peut-on faire en matière de surveillance, de contrôle et de vérification ?
Comment se prémunir des menaces sans déraper et se mettre en danger ?
Les auteurs répondent à ces questions en rappelant les mesures légales à mettre en place et en se basant sur des cas concrets. Un tour de force qui intéressera aussi bien les dirigeants d'entreprise de plus en plus sensibles aux risques de sécurité et de sûreté que les professionnels du domaine, les directions juridiques mais aussi un large public de plus en plus préoccupé par l'équilibre précaire entre sécurité et droit.
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Le modèle OCDE de convention fiscale ; analyse technique détaillée
Oliver R. Hoor
- Legitech
- 18 Janvier 2016
- 9782919778812
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Gel des avoirs en matière de lutte antiterroriste
Sandra Birtel
- Legitech
- 24 Décembre 2019
- 9782919782321
Le 11 septembre 2001, le marathon de Boston, Charlie Hebdo, mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles, Orlando, le marché de Noël de Berlin ou celui de Strasbourg, le Bataclan... Autant de dates et d'évènements qui nous restent en mémoire. Il y en a eu bien d'autres : 17 000 attaques terroristes ont été recensées à travers le monde en 2019 faisant 45 000 morts. Les chiffres sont de 10 900 attaques et 26 400 morts en 2017. Si le terrorisme est un fléau difficile à appréhender tant il est protéiforme, il doit être soutenu par des moyens financiers pour prospérer. En effet, aucune entreprise licite ou non ne saurait fonctionner sans un appui économique, logistique et humain.
Les moyens de lutter contre le terrorisme sont donc multiples : éviter le recrutement humain en appréhendant les systèmes de radicalisation et les endroits où ils se mettent en place (prisons, salles de sport, lieux de culte...), limiter l'accessibilité à des éléments nécessaires aux attaques (armes, munitions...) et enfin lutter contre son financement. Ce dernier point est l'affaire de tous. Dans un contexte économique ultra développé et dominé par les avancées technologiques où tout va toujours plus vite, des stratégies complexes ont dû être mises en place au niveau mondial, européen ou national.
Tout l'intérêt de cet ouvrage est de croiser les enjeux mondiaux de lutte contre le terrorisme et la réalité de l'activité économique.
Comment lutter efficacement contre le financement du terrorisme ? Comment réglementer une économie toujours plus mondialisée ? Comment trouver un équilibre entre la nécessité de faire du chiffre d'affaires et celle de rester prudent et vigilant ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage qui apporte les premiers éléments de réponses utiles.
