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Memoire Du Droit
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Les Transformations du droit public
Leon Duguit
- Memoire Du Droit
- Bibliotheque Leon Duguit
- 1 Juillet 1999
- 9782845390010
« Le principe de tout le système du droit public moderne se trouve résumé dans la proposition suivante : ceux qui en fait détiennent le pouvoir n'ont point un droit subjectif de puissance publique; mais ils ont le devoir d'employer leur pouvoir à organiser les services publics, à en assurer et à en contrôler le fonctionnement. Les actes qu'ils font ne s'imposent et n'ont de valeur juridique que s'ils tendent à ce but. Le droit public n'est plus un ensemble de règles s'appliquant à des sujets de droit d'ordre différent, l'un supérieur, les autres subordonnés, l'un ayant le droit de commander, les autres le devoir d'obéir. Toutes les volontés sont des volontés individuelles; toutes se valent; il n'y a pas de hiérarchie des volontés. Toutes les volontés se valent si l'on ne considère que le sujet. Leur valeur ne peut être déterminée que par le but qu'elles poursuivent. La volonté du gouvernant n'a aucune force comme telle; elle n'a de valeur et de force que dans la mesure où elle poursuit l'organisation et le fonctionnement d'un service public.
Ainsi la notion de service public vient remplacer celle de souveraineté. L'Etat n'est plus une puissance souveraine qui commande, il est groupe d'individus détenant une force qu'ils doivent employer à créer et à gérer les services publics. La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne. Les faits vont le démontrer. »
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Ordre et désordre dans le système napoléonien
Jean-jacques Clère, Jean-Louis Halpérin
- Memoire Du Droit
- Deuxieme Centenaire Du Code Civil
- 1 Novembre 2003
- 9782845390140
Ordre et désordre :les contraires sont-ils au coeur du régime napoléonien ? C'est à cette question que tente de répondre cet ouvrage en abordant l'ensemble des institutions politiques, administratives et sociales mises en place à compter du 18 Brûmaire. Loin de l'hagiographie qui a si longtemps gouverné à la vision de l'Empire dans l'imaginaire collectif, sans céder à la tentation contemporaine et spectaculaire de la légende noire, cet ouvrage nous donne une admirable lecture de la complexité et des contradictions du temps. Violence de l'ordre contre les désordres de la contestation soupçonnée ou avérée, ordre étatique, puissante synthèse des désordres politiques antérieurs, ordre apparent qui dissimule mais nourrit des désordres en son sein.
Des masses de granit des institutions aux arrières-pensées réactionnaires des rédacteurs du Code civil, de la rationalisation du système administratif à la soumission des esprits et des âmes par l'Université et par l'Eglise, de la mise en place d'un système de philosophie politique aux dissidences de gauche comme de droite, la richesse de la problématique et des contributions contenues dans ce volume en font de toute évidence un des textes de référence publiés à l'occasion des commémorations multiples qui jalonnent le bicentenaire de chacune des institutions napoléoniennes.
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Melanges en l'honneur du professeur jean-yves coppolani
Jean Florence
- Memoire Du Droit
- 4 Décembre 2018
- 9782845390478
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Melanges en l'honneur du professeur nicole dockes (tome ii)
Barriere L.-A.
- Memoire Du Droit
- 6 Juillet 2018
- 9782845390461
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Scialom, Anthologie de droit hébraïque: Mariage et sexualité (t. II)
Rémy Scialom
- Memoire Du Droit
- 4 Février 2020
- 9782845390508
Bien plus qu'un simple contrat entre homme et femme, le mariage est, pour le droit hébraïque, un sacrement, une institution, et une véritable sanctification. Il se trouve néanmoins aujourd'hui indéniablement malmené, voire bouleversé, par les évolutions sociales, sociétales, médicales et biotechnologiques, lesquelles affectent également gravement la sexualité, clé et modalité essentielles d'une vie de couple réussie.
Cet ouvrage analyse les fondements, les caractéristiques et les implications du mariage et de la sexualité, et porte ses regards sur les défis auxquels ils sont confrontés par les avancées médicales (avortement, contraception, fécondation artificielle), par les mouvements sociétaux (mariages mixtes, homosexualité, « sexualité-consommation »), ou/et par la conjonction de ces deux phénomènes (mariages homosexuels, FIV, PMA, GPA, postsexualisme, transhumanisme...).
Caractérisée par sa vénérable ancienneté et son apparente rigueur, la législation hébraïque, pourtant faite d'équilibre et d'harmonie, selon ses sectateurs, est-elle en mesure d'apporter des solutions justes et pertinentes aux nouveaux défis juridiques, idéologiques, culturels et civilisationnels, auxquels le mariage et la sexualité sont confrontés ? Est-elle, en somme, à la hauteur des vertus d'innovation, d'adaptation et de plasticité qui lui sont habituellement prêtées et digne de les honorer ? -
Grégoire Bigot, Ce droit qu'on dit administratif... (2e éd.) : Études d'histoire du droit public
Grégoire Bigot
- Memoire Du Droit
- 1 Janvier 2020
- 9782845390539
Le droit administratif n'a pu naître, aux alentours de 1900, comme science universitaire autonome, qu'à la condition d'escamoter son histoire. Écrire cette histoire, c'est s'interroger sur la nature de ce droit qu'on dit administratif. Elle est politique dans la mesure où elle raconte la confrontation de l'individu, armé des droits subjectifs que les Déclarations lui reconnaissaient, et de l'État. Elle met en lumière le drame d'une Révolution française qui, par défiance de la justice comme pouvoir, ne sut pas ériger de juges en tiers garant de ces droits. Le modèle napoléonien, qui plonge pour plus d'un siècle la France dans l'oubli des droits comme fondement du politique, crée la justice administrative dans l'intérêt d'un pouvoir réglé, celui d'un État en surplomb des droits. Le droit administratif est ainsi une science de l'État, sur lequel il fonde ses fins et sa légitimité.
Dans cette nouvelle édition, la préface (70 pages) a été entièrement réécrite. L'auteur y fait le point sur vingt années de recherches, notamment au sujet de cette « chose qui est paraît-il l'État ». On y trouve également trois nouveaux chapitres sur la dimension fondamentalement politique du droit public. Publication dans laquelle Grégoire Bigot défend sa conception de la recherche : « Chercher, c'est chercher à déplacer les lignes de forces. Humblement. En se trompant souvent. Ne rien tenir pour vrai de ce que l'enseignement du droit nous inculque. Le droit comme sujet d'étonnement ». -
Lire, enfin, André Demichel !
Le droit administratif a le goût des figures sacrées, celles du « temps des cathédrales », Duguit, Hauriou et leurs successeurs. Il a moins de goût pour les schismatiques, les hérétiques voire les incroyants.
André Demichel fut l'un d'eux et pour cette raison il ne fut guère lu : son juridisme marxiste aussi bien que des rapports complexes à la doctrine de son temps (qu'elle soit de facture classique / conservatrice ou, à l'inverse, de tendance révolutionnaire / althussérienne), tout cela a compliqué la réception de son oeuvre.
Et pourtant. Les nouvelles générations universitaires le citent de plus en plus. Sur la place de l'État, la régulation, les privatisations, les contrats, sur les méthodes et sur l'épistémologie, ses lectures et ses prises de positions exigeantes construisent un nouveau pôle d'attraction. Un pôle d'attraction singulier qui assume pleinement l'héritage positiviste du droit administratif tout en essayant de l'inscrire dans une perspective théorique et politique.
C'est à éclairer les différentes facettes de cette entreprise ambitieuse que s'attellent les auteurs de ce livre. Amis, « compagnons de route », héritiers ou lecteurs d'André Demichel nous donnent ici un ensemble de textes essentiels qui restituent sa pensée, au-delà des clichés et du prêt-à-penser, et nous invitent à lire, enfin, sérieusement et passionnément, un des penseurs aussi intelligent qu'hétérodoxe, du droit administratif contemporain. -
Ce droit qui n'était pas encore administratif, C. Glineur (dir.) : Les droits de l'administration sous l'Ancien Régime
Cédric Glineur, Veronique Lemonnier-Lesage, Jean-Baptiste Santamaria, Arnaud Le Gonidec
- Memoire Du Droit
- 12 Janvier 2024
- 9782845390638
Le droit produit par les administrations d'Ancien Régime n'est pas qualifié de droit administratif par la doctrine de l'époque laquelle, si elle prenait sans doute bien conscience de la spécificité des règles propres à l'Administration, ne les a guère étudiées dans le cadre d'une science administrative. Il est vrai, aussi, que la définition même du droit administratif soulève encore aujourd'hui bien des difficultés et qu'il est compliqué, dès lors, d'établir avec précision quand il est apparu. Pour autant, la conscience de l'existence d'une sphère du droit public, distincte de celle du droit privé, se développe très tôt chez les juristes comme chez les administrateurs ou les administrés. Le fait administratif est donc connu des hommes de l'Ancien Régime.
Partant de l'hypothèse, réaliste, que l'Administration de l'ancienne monarchie a aménagé un cadre juridique pour agir et qu'elle produisait donc des normes, cet ouvrage a pour ambition de questionner les textes et les pratiques issus des administrations afin de déterminer leur caractère impératif, leur force contraignante, leur esprit et les principes qui les animent. Il ne s'agit plus de s'interroger sur la réalité du droit de l'Administration d'Ancien Régime, mais plutôt d'en découvrir l'économie et de chercher à savoir comment, et jusqu'où, la monarchie s'est limitée ou a été limitée par le droit. Cette démarche doit permettre d'aller au-delà du régime politique et de la concentration du pouvoir qui lui est propre, d'accepter la réalité du droit produit et observé par les institutions publiques afin de caractériser leur régime administratif. Il s'agit donc d'éclairer l'ordre juridique dans lequel agissaient administrateurs et administrés et de réfléchir à la position qu'occupait l'État royal en son sein. Cette problématique est d'autant plus essentielle qu'elle s'inscrit, pour le XVIIIe siècle, dans un climat d'opposition entre le gouvernement royal et ses commissaires d'un côté, les parlements et leurs officiers de l'autre. -
AIDRU, La flexibilité en droit de l'urbanisme (2022/2023) : Flexibilty in urban planning law
Vera Parisio, Thierry Tanquerel, Remo Morzenti-Pellegrini, Matthias Rossi, François Priet
- Memoire Du Droit
- 12 Janvier 2024
- 9782845390690
Le thème choisi pour le treizième colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), qui s'est tenu les 16 et 17 septembre 2022 à Bergame et Brescia, est classique, ce qui ne le rend pas facile pour autant : la flexibilité en droit de l'urbanisme. Il a été traité dans la perspective comparatiste qui est la marque de fabrique des colloques de l'AIDRU. L'ouvrage s'ouvre sur une première approche de la flexibilité du droit de l'urbanisme avec des rapports de synthèse sur la flexibilité de la planification spatiale et les plans souples. Il se poursuit avec une deuxième approche sur la flexibilité en droit de l'urbanisme, où son examinés les mécanismes dérogatoires et le contrôle de la flexibilité. Un dernier rapport de synthèse tire les leçons des exemples nationaux. Des conclusions générales mettent l'ensemble en perspective. A la suite de cette partie générale, figurent les différents rapports nationaux.
The theme of the thirteenth biennial conference of the International Association of Land Use Planning Law (AIDRU), held on September 16th and 17th, 2022 in Bergamo and Brescia, is a classic one, which doesn't make it any easier Flexibility in urban planning law. This theme was approached from a comparative perspective, which is the trademark of AIDRU conferences. The book opens with an initial approach to the flexibility of urban planning law, featuring synthesis reports on spatial planning flexibility and flexible planning schemes. It continues with a second approach to flexibility in urban planning law, examining derogations and flexibility review. A last synthesis report draws the lessons from the national examples. General conclusions tie it all together. The national reports follow this general section. -
Rémy SCIALOM, Anthologie de droit hébraïque (III) : « La loi n'est pas dans les cieux » De la transcendance de la loi, de sa rationalisation et des
Rémy Scialom
- Memoire Du Droit
- 20 Juin 2024
- 9782845390713
Depuis que la Torah a été donnée au Sinaï, « la loi n'est (plus) dans les Cieux », enseigne la Bible. Dès lors, la conception d'un judaïsme fondé sur une Loi divine ne varietur et, originairement, sur un régime théocratique étranger à toute prééminence du droit est erronée ; car son système juridique, le droit hébraïque, est irréductible à la seule Loi sinaïtique, laquelle suppose et enjoint d'être interprétée par des règles herméneutiques consubstantielles à la Révélation. À cette fin, la Bible investit les juges de l'autorité légitime de créer et de dire le droit. En anthropologisant la Loi révélée, ils assurent ainsi le passage de la Loi au droit. Source vive d'un renouvellement et d'un foisonnement de sens, l'oeuvre exégétique et jurisprudentielle des Sages établit la loi hébraïque conformément aux règles de l'entendement humain et lui confère un caractère juridique qui s'inscrit parfaitement dans la définition qu'en donne un positiviste tel que Hart. Une loi synonyme d'ordre concret et obligatoire de la vie et non pas seulement de pure moralité, comme dans le christianisme et le droit naturel. Si bien que ce dernier ne put s'épanouir dans le cadre du droit hébraïque, en dépit des efforts de compatibilité et de complémentarité avec le jus naturalisme déployés par les Sages visant à concilier foi et raison, religion et philosophie, droit hébraïque et droit naturel. Posant la supériorité du droit hébraïque sur le droit naturel, leur conclusion s'impose comme l'aboutissement d'une démarche incontestablement rationnelle, rejetant catégoriquement toute allégation s'obstinant à situer la loi dans les Cieux.
Aussi sont-ils en mesure d'établir les conditions de possibilité d'un projet politique viable par l'unité du droit et la paix sociale : loi de la majorité articulée à l'opinion minoritaire, séparation souple des pouvoirs, justiciabilité des dirigeants, endiguement de toute dérive théocratique en constituent certaines des manifestations, assurant une traduction effective, non à l'absoluité du droit, mais à son indispensable prééminence. L'opération juridique rationnelle (l'anthropologisation de la Loi divine) dont elle résulte est cependant affectée par des limites externes (celles mêmes de la raison) et internes (celles relevant de la méthodologie interprétative hébraïque), mais qui n'occultent en rien l'enjeu fondamental poursuivi, tout entier orienté vers l'Homme et soucieux de sa condition, démontrant ainsi que le droit hébraïque est foncièrement terrestre et humain et que « la loi n'est pas dans les Cieux ». -
Traité de droit criminel et pénal : dimension historique, contemporaine, européenne
Yves Jeanclos
- Memoire Du Droit
- 1 Juillet 2024
- 9782845390737
Le droit criminel et pénal est le régulateur juridique de la sécurité publique et le gardien de la paix sociale, depuis les réformes des XVIe-XVIIIe siècles jusqu'aux mutations des XXe-XXIe siècles. Il protège et défend les populations contre les infractions traditionnelles portant atteinte à la propriété, à la corporalité et à la dignité humaine. Il poursuit les auteurs d'infractions surgies avec l'évolution de l'économie, de la science, de la médecine, de la technologie et de l'informatique. Il réprime des infractions nouvelles liées à l'environnement, au trafic de stupéfiants, à l'utilisation déviante de l'informatique, au terrorisme. Du XVIe au XXe siècle, il inflige des peines corporelles et fiscales, avant, au XXIe siècle, d'instituer des peines alternatives, plus sociales et économiques que répressives (amende forfaitaire délictuelle, stages de réinitialisation sociétale, travail d'intérêt général, détention à domicile sous surveillance électronique). Il s'efforce d'assister et d'indemniser les victimes pour les dommages subis. Le droit criminel et pénal reflète les mutations de la justice pénale sous la poussée du droit européen et de sa jurisprudence.
Au XXIe siècle, il délaisse peu à peu la traditionnelle logique verticale d'imposition-infliction des peines, pour instaurer la nouvelle logique horizontale de négociation-contractualisation des sanctions.
De manière continue, du XVIe siècle au XXIe siècle, au nom de l'ordre public réducteur des libertés individuelles, le droit criminel et pénal, ancré au coeur de l'architecture de sécurité intérieure voire internationale, se déploie pour garantir la paix sociale. -
Scialom (remy), anthologie de droit hebraique. sources et codification.
Remy Scialom
- Memoire Du Droit
- 12 Septembre 2017
- 9782845390454
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La théorie générale de l'obligation
Raymond Saleilles
- Memoire Du Droit
- References Memoire Du Droit
- 1 Mars 2001
- 9782845390096
«Peu d'ouvrages ont exercé une influence aussi profonde sur la doctrine française. Le nombre des études qu'il a suscitées est considérable. Aussi les deux premières éditions qui ont été publiées n'en ont-elles pas épuisé le succès. Une réimpression s'imposait. Le maître ayant disparu, c'était à ses amis qu'il incombait de remplir cette pieuse tâche. Il ne leur a pas paru utile de rien ajouter à la deuxième édition. Sans doute, on eût pu, dans quelques notes nouvelles, faire connaître les interprétations données à certains textes du Code par ses commentateurs, et indiquer les travaux publiés depuis 1901 sur les diverses questions étudiées dans l'ouvrage ; mais cela n'eût en rien accru l'intérêt du livre. Ce n'est pas un exposé de législation qui comme tel risque de vieillir et doive être tenu au courant ; c'est une oeuvre essentiellement scientifique, qui vaut par l'excellence de la méthode, la sûreté de l'érudition, la force et la finesse de la dialectique, et par le souci constant d'adapter la règle de droit aux faits. C'est un chef d'oeuvre auquel il a paru préférable de ne pas toucher.» (Extrait de la préface de la 3ème édition par Henri Capitant).
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Souveraineté et liberté ; leçons faites l'université Columbia (New-York) en 1920-1921 Tome 4
Léon Duguit
- Memoire Du Droit
- Bibliotheque Leon Duguit
- 1 Décembre 2002
- 9782845390133
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De la personnalité juridique ; histoire et théorie ; vingt cinq leçons d’introduction à un cours de droit civil comparé
Raymond Saleilles
- Memoire Du Droit
- References Memoire Du Droit
- 1 Novembre 2003
- 9782845390157
Vous savez déjà, sans doute, par nos affiches universitaires, quelle est la matière qui doit faire l'objet de mon enseignement de droit comparé cette année. J'ai choisi comme sujet de mon cours la question de la personnalité civile en droit comparé, en comprenant sous ce terme les deux grandes catégories de personnes juridiques, associations et fondations. Je laisserai en effet de côté, si ce n'est que j'aie à vous en parler souvent par voie d'allusions, les autres catégories de personnes juridiques, tout d'abord les personnes morales du droit public, et également les sociétés proprement dites, sociétés civiles et sociétés de commerce.
Permettez-moi donc aujourd'hui, et dans cette première leçon, de vous montrer l'intérêt considérable que présente un pareil sujet, et surtout l'utilité que le droit comparé peut offrir pour le développement et le progrès de la législation si je puis dire universelle, en cette matière. Car c'est bien là l'utilité immédiate du droit comparé. le servir, non seulement de documentation pour l'élaboration du droit national, mais aussi d'élément de contact et de rapprochement pour l'ensemble des législations en voie d'évolution.
Ce sont là, par consequent, les deux aspects très distincts de ce problème de la personnalité, le premier concernant l'actualité du sujet, et le second visant l'utilité spéciale que le droit comparé peut offrir pour le résoudre.
Raymond Saleilles
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Japiot (rene), des nullites en matiere d'actes juridiques
Japiot Rene
- Memoire Du Droit
- 6 Novembre 2017
- 9782845390317
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Melanges en l'honneur du professeur michel ganzin
Eric Gasparini
- Memoire Du Droit
- 15 Septembre 2016
- 9782845390416
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Melanges en l'honneur du professeur nicole dockes (tome i)
Lauranson-Rosaz Ch.
- Memoire Du Droit
- 5 Novembre 2014
- 9782845390355
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F. Rolin, Conclusions prononcées par Jean Romieu (1888-1907) : Essai sur la théorie générale du droit administratif de Jean Romieu
Frédéric Rolin, Jean Romieu
- Memoire Du Droit
- 23 Octobre 2019
- 9782845390348
De Romieu, l'imaginaire contemporain des juristes retient la figure du « grand commissaire du gouvernement », les conclusions prononcées sur certains arrêts mémorables du droit administratif : Cames, Tomaso Grecco, Sté Immobilière Saint Just, Martin, etc. et quelques formules qui émaillent aujourd'hui encore copies d'étudiants et articles de doctrine : le fameux « effet platonique » de l'annulation des actes détachables des contrats administratifs ou le non moins fameux « quand la maison brûle » pour assurer l'exécution forcée des décisions de l'administration.
En publiant pour la première fois l'intégralité des conclusions accessibles prononcées par Romieu pendant près de vingt ans, cet ouvrage de référence nous invite à une lecture inédite, montrant la construction pas à pas d'une doctrine cohérente et mettant en évidence que Romieu a été bien davantage que ce que la postérité garde en mémoire : un théoricien majeur du droit administratif porteur d'une conception d'ensemble de la matière. Mettant en perspective ces conclusions, Frédéric Rolin nous soumet une hypothèse novatrice et audacieuse : est-ce que Romieu ne serait pas, plus encore que Laferrière, le véritable fondateur du droit administratif jurisprudentiel construit par le Conseil d'État ?
Cette publication est en outre complétée par un appareil scientifique exhaustif qui la rendra précieuse aux lecteurs d'aujourd'hui pour revenir aux sources des théories fondamentales du droit des services publics, des contrats, de la responsabilité, de la police ou des finances publiques. -
A. Gaillet, La Cour constitutionnelle fédérale allemande : Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
Aurore Gaillet
- Memoire Du Droit
- 1 Décembre 2021
- 9782845390591
Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruhe en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l'une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commentés au-delà de la sphère des juristes.
Pour comprendre cette position, il faut remonter aux origines de sa création, à la volonté d'associer l'ancienne tradition de limitation du pouvoir par le droit et la reconstruction démocratique de l'Allemagne post-nazisme. Dans ce cadre, il faut aussi observer la manière dont la Cour s'est elle-même inscrite dans un processus dynamique d'affirmation de son autorité.
C'est cette histoire que relate Aurore Gaillet, en menant une enquête juridique, politique et intellectuelle, mettant en évidence, tant les stratégies des acteurs, que les développements jurisprudentiels du droit, spécialement à partir des droits fondamentaux.
Grâce à son intense connaissance de l'histoire et de l'univers juridique allemands, elle nous livre un texte majeur qui fera date, pour la compréhension des cultures juridique et politique allemandes, mais aussi, plus largement, pour la réflexion sur la justice constitutionnelle dans les démocraties libérales contemporaines. -
La doctrine publiciste et le tournant des années 1970, W. Mastor et J.-G. Sorbara (dir.)
Wanda Mastor, Jean-gabriel Sorbara, Grégoire Bigot, Patrick Charlot, Benoît Plessix
- Memoire Du Droit
- 28 Mars 2024
- 9782845390614
Les années soixante-dix sont au carrefour de plusieurs révolutions qui vont propulser certaines approches épistémologiques, méthodologiques, et en ranger d'autres au rayon du classicisme tantôt regretté, tantôt renié.
À cette époque, certains universitaires sont écrasés par la figure de leurs maîtres dont ils ne seront que des superbes variations. D'autres se détournent du passé pour regarder vers la modernité de l'époque et créer, souvent à partir de rien, leur propre champ de recherche. Marquant leur rupture, ils se regroupent et créent les premiers véritables laboratoires juridiques. Ils seront les premiers communautaristes, urbanistes, environnementalistes, politistes et constitutionnalistes au sens normatif du terme. Les administrativistes, quant à eux, s'enrichissent de « science administrative ». Les années soixante-dix sont donc un tournant dans la manière de « voir », d'écrire, d'enseigner les disciplines dites classiques.
Grégoire Bigot, Le droit administratif estil seulement une science ? Retour sur la doctrine au tournant de 1968
Patrick Charlot, Que restetil des universitaires résistants dans les années 1970 ?
Benoît Plessix, La doctrine administrativiste atelle manqué le tournant des années 1970 ?
Michel Troper, Retour sur la question des bases constitutionnelles du droit administratif
Élisabeth Zoller, Le tournant de la doctrine publiciste : l'influence de François Furet
Jacques Chevallier, Du droit administratif à la science administrative (Toulouse 1819 novembre 2021)
Grégory Kalflèche, La nouvelle université, cadre institutionnel de la doctrine des années 1970
Xavier Magnon, L'éclosion du contentieux constitutionnel
Frédéric Rolin, La doctrine du droit de l'urbanisme des années 1970 : un point de départ plutôt qu'un tournant
Jacques Chevallier, Le droit administratif et les débats idéologiques des années 1970
Danièle Lochak, Aujourd'hui : quelles approches critiques ?
Jean Paul Jacqué, Le tournant des années 1970 et le droit communautaire
Maurizio Fioravanti, Le tournant 1970 dans la doctrine publiciste italienne
Claus Dieter Classen & Aurore Gaillet, La doctrine publiciste et le tournant des années 1970 : vues de l'Allemagne
Fabrice Melleray, En guise de conclusion -
Weimar : une constitution mondiale ? : Contexte et réception de la Constitution de 1919
Thomas Kleinlein, Michael Stolleis, Christoph Olher, Klaus Dicke
- Memoire Du Droit
- 1 Mars 2024
- 9782845390676
Ce volume est consacré au contexte international et à la réception internationale de la Constitution du Reich de Weimar. Des juristes, des politologues et des historiens procèdent à une mise en perspective internationale de la Constitution de 1919 et des discours qui s'y réfèrent. Leurs contributions mettent en évidence aussi bien les références transversales contemporaines que sa réception internationale sur l'axe historique longitudinal. Le contexte international de la Constitution de Weimar est examiné dans le sens d'une comparaison transversale. À quelles influences intellectuelles atelle été soumise ? Quels modèles étrangers ont été utilisés, lesquels ont été sciemment rejetés ? L'histoire de la réception internationale de la Constitution de Weimar constitue un deuxième point fort. Quel a été son impact direct sur l'époque ? Où et quand « Weimar » atil été un argument ? Quels enseignements ont été tirés ailleurs lors des débats constitutionnels ? Quels sont les effets à long terme qui se manifestent au niveau international dans les discours juridiques et intellectuels ?
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Les transformations générales du droit privé depuis le code Napoléon
Léon Duguit
- Memoire Du Droit
- 1 Décembre 1999
- 9782845390027
Léon Duguit a reproduit dans cet ouvrage un cycle de conférences prononcées à l'Université de Buenos-Aires en 1911. Deux éditions ont été publiées en 1912 puis en 1920 qui sont pratiquement identiques à l'exception de quelques notes et d'un "avertissement de la deuxième édition" (p. III à XIV) comprenant de nouveaux développements sur l'évolution de la conception du droit de propriété comme fonction d'utilité sociale.
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La pensée constitutionnelle de Robespierre
Bernard Quiriny
- Memoire Du Droit
- 25 Octobre 2018
- 9782845390485
