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Pedone
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Pensé et compilé sous la responsabilité complice de Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard.
En clin d'oeil amical à Alain Pellet.
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Les nouvelles formes de criminalité internationale
Anne-laure Chaumette, Raphaelle Parizot, Collectif
- Pedone
- 1 Mars 2021
- 9782233009746
Nées de l'apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (Internet), d'une attention nouvelle portée à des biens communs (l'environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (les terrorismes contemporains), de nouvelles formes de criminalité internationale viennent brouiller les repères des juristes. Souvent analysées dans des études sectorielles, elles n'avaient pas encore été appréhendées de manière globale au prisme du seul droit international pénal/droit pénal international. Or, de nombreuses questions se posent tant en termes de qualification des actes que d'engagement de la responsabilité de leurs auteurs. Le colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) avait pour objectif d'apprécier si et comment ces nouvelles formes de criminalité internationale affectent le droit international pénal/droit pénal international. Proposant une méthodologie innovante, faisant travailler ensemble un(e) juriste internationaliste et un(e) juriste pénaliste, les actes de ce colloque ont permis de faire se rencontrer et discuter différents chercheurs autour de thématiques communes. Le lecteur saura trouver dans cet ouvrage les réponses parfois convergentes, parfois divergentes qu'offre le droit international pénal/droit pénal international pour répondre aux défis posés par ces nouvelles formes de criminalité.
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La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Alexandre Hermet
- Pedone
- 10 Septembre 2021
- 9782233009906
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Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale : sixièmes journées de la justice pénale internationale
Olivier de Frouville, Julian Fernandez, Collectif
- Pedone
- 4 Juillet 2022
- 9782233010155
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Droit aérien : souveraineté et liberté dans la troisième dimension
Pascal m. Dupont
- Pedone
- 1 Juin 2022
- 9782233010124
Comment est organisée et comment fonctionne l'aéronautique civile ?
Quelles sont les libertés de l'air proclamées par la Convention de Chicago ?
Quel est le statut de l'aéronef ? Quel est le cadre juridique applicable aux aéronefs d'Etat dans les conflits armés contemporains ? Comment est organisé l'espace aérien et en quoi consiste le Ciel unique européen ? Qu'est-ce que l'Agence européenne de la sécurité aérienne ? Quel est le rôle des aéroports et des compagnies aériennes dans l'économie du transport aérien ? Quelles sont les conditions d'emploi et de travail du personnel navigant ? Comment sont assurées la sécurité et la sûreté dans l'aviation civile ? De quels droits dispose le passager aérien dans l'Europe du début du 21ème siècle ?
Ce manuel de droit aérien s'efforce d'apporter des réponses claires à des questions réputées complexes en mettant en perspective les normes de l'OACI, du droit européen de l'aviation civile et du droit interne français. Il comporte trois parties et douze chapitres consacrés au cadre institutionnel du droit aérien, au droit de la navigation aérienne et du transport aérien. Destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels de l'aéronautique, il vise à permettre à tous les francophones de comprendre l'environnement juridique de la troisième dimension. -
Etude de la navigation maritime, par le biais du navire, de ses acteurs et des questions de sécurité et de sûreté, et le commerce maritime, grâce auquel des Etres humains et des marchandises peuvent être trasportés à travers mers et océans.
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Le droit contre la guerre ; l'interdiction du recours à la force en droit international contemporain
Olivier Corten
- Pedone
- 15 Janvier 2020
- 9782233009609
L'objectif du présent ouvrage est de montrer que, en dépit des évolutions qu'il a pu connaître depuis la fin de la guerre froide -en particulier avec le rôle croissant joué par le Conseil de sécurité-, le régime juridique établi par la Charte des Nations Unies reste fondé sur un véritable jus contra bellum (un « droit contre la guerre »), et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures.
Cette nouvelle édition est le fruit d'un travail considérable, lié à la prise en compte de nouveaux précédents comme ceux de la lutte contre l' « Etat islamique » en Irak ou en Syrie, ou les conflits en Ukraine ou au Yémen, pour ne reprendre que les plus connus d'entre eux. Une telle pratique étatique n'a pas manqué d'agiter les débats doctrinaux, exposés dans un chapitre méthodologique entièrement révisé. La réflexion menée sur cette base a aussi suscité certaines adaptations des positions défendues au sein du présent ouvrage, spécialement dans le domaine de l'intervention consentie et de la question de la définition même de la « force », notamment dans le contexte des exécutions ciblées et des cyber-opérations. Quant à la question de la légitime défense, elle continue à susciter des controverses aigues qui, pour l'heure, n'ont pas donné lieu à un consensus suspeptible de dépasser une interprétation restrictive qui découle des textes acceptés par les Etats et interprétés par la Cour internationale de Justice.
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Comment comprendre l'architecture du droit international qui repose sur de grands principes unificateurs gardés par le juge international, mais embrasse une multitudes de normes et systèmes qui tendent au contraire à le fragmenter ? Tel est l'un des principaux sujets de réflexion de Pierre-Marie Dupuy qu'on trouve développé dans plusieurs articles de ce recueil qui révèlent une constance admirable que son Cours général à l'Académie de droit international avait mise en évidence et qui justifient le titre de cet ouvrage qui, cependant, ne se limite pas, loin de là, à ce questionnement mais offre au lecteur un florilège d'écrits qui relèvent tant de la technique que de la théorie, de l'histoire et de la philosophie du droit. Il y a en somme une unité de pensée de l'auteur dans la diversité de ses objets d'attention et analyses.
Un autre facteur d'unité remarquable est le fait que l'auteur n'entend pas, ni n'a jamais entendu, s'enfermer dans une étude purement juridique du seul univers juridique international. Trop conscient que, s'il existe bien un ordre juridique international, le monde est plongé dans un désordre politique international, Pierre-Marie Dupuy ne cesse de réfléchir à cette inadéquation entre cet ordre juridique et ce désordre politique, entre une promesse de paix et d'humanité et la prévalence des conflictualités. Il s'agit de montrer, d'une part, que celle-ci n'est pas si importante que certains se plaisent à le dire, le droit international s'adaptant à ce qui lui est extérieur, et surtout d'accepter de traiter le droit international pour ce qu'il est, un système dont l'efficacité est tributaire de facteurs qui lui sont extérieurs et de l'analyser au regard de ceux-ci.
Pierre-Marie Dupuy n'a jamais pu se contenter de décrire le droit international, mais invite toujours à le comprendre sans hésiter à le critiquer et simultanément à en découvrir les promesses. Et s'il veut croire à ces dernières, passant incessamment du monde des idées à celui de la pratique, l'auteur reste lucide et montre leurs limites, comme pour mieux les dépasser.
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Dictionnaire thématique de la convention européenne des droits de l'homme
Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud
- Pedone
- 13 Décembre 2022
- 9782233010186
Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue toutes les branches des droits nationaux. Droit de tous les décloisonnements, il est mobilisé de façon privilégiée par les juridictions internes, qu'elles relèvent des ordres judiciaires ou administratifs. Par conséquent, les juristes, praticiens comme universitaires, confirmés ou apprentis, ne peuvent plus s'affranchir d'une connaissance minimale de la matière.
Afin de faciliter cette maîtrise, le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche singulière. Il propose d'aborder le droit de la Convention par thèmes (gestation pour autrui, données personnelles, retraite...). Il ne s'adresse donc pas exclusivement aux étudiants qui envisagent de se spécialiser en droit de la Convention, mais à tous les juristes désireux d'enrichir et de renforcer leur raisonnement par un supplément d'âme conventionnel. -
Les inégalités et leurs manifestations en droit international et européen
Evelyne Lagrande, Laurence Dubin
- Pedone
- 15 Mars 2023
- 9782233010346
Regroupement de contributions originales de doctorants en droit international public, privé et européen sur les concepts et les principes, les inégalités dans les relations entre Etats, les inégalités dans les pratiques institutionnelles et juridictionnelles et les vulnérabilités dans la pratique juridique.
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La définition des "limites planétaires": quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?
Sandrine Maljean-Dubois
- Pedone
- 15 Mars 2023
- 9782233010360
Version écrite des Rencontres internationales d'Aix en Provence de 2022.
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Les 3 cours régionales des droits de l'homme in context : la justice qui n'allaient pas de soi
Laurence Burgorgue-larsen
- Pedone
- 21 Avril 2023
- 9782233010407
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Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale
Julian Fernandez, Olivier de Frouville
- Pedone
- 1 Janvier 2021
- 9782233009807
Cet ouvrage reprend les actes des cinquièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues le 30 et 31 Janvier 2020.
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Droit international pénal ; sources, incriminations, responsabilité
Olivier de Frouville
- Pedone
- 1 Mars 2012
- 9782233006400
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La reconnaissance des situations en droit international privé ; actes du colloque international de La Haye du 18 janvier 2013
Paul Lagarde
- Pedone
- 1 Septembre 2013
- 9782233006929
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Introduction au droit international ; formation, application, exécution
Carlo Santulli
- Pedone
- 1 Octobre 2013
- 9782233006950
Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit international s'occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi "banales" que le statut fiscal des revenus perçus à l'étranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou l'affranchissement des courriers postaux. Et si on l'imagine parfois comme le droit "bon et bafoué" qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, c'est qu'on le connaît mal.
Le droit international n'est pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais. En effet, il n'existe pas une sorte de "matière internationale" dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à l'industrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces réglementaires.
L'objet d'une introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de l'ensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt l'étude de ses techniques de formation, d'application et d'exécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de l'utiliser ou de l'évaluer.
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Traité de droit international des droits de l'homme
Ludovic Hennebel, Hélène Tigroudja
- Pedone
- 25 Octobre 2018
- 9782233008862
Le droit international des droits de l'homme est devenu, en quelques décennies, un domaine incontournable du droit international public, voire un modèle de référence de la pensée juridique internationaliste. Le saisir dans sa globalité, dans ses nuances et insuffisances ainsi que dans sa pluralité, tel est l'objet du présent ouvrage. Ce dernier retient une méthode globale comparant les divers systèmes de protection, universel et régionaux, et nourrie par l'analyse systématique des textes et des jurisprudences.
L'ouvrage est structuré autour de quatre axes principaux. Le premier porte sur les fondements du droit international des droits de l'homme, et met en exergue ses composantes théoriques, sa formation en droit positif ainsi que les rapports qu'il entretient avec les autres branches du droit international public. Le deuxième présente l'ingénierie du droit international des droits de l'homme, et étudie les ressorts de son architecture institutionnelle aux plans universel (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l'Europe/Union européenne, Organisation des Etats américains, Union africaine, Ligue des Etats arabes, Association des Etats de l'Asie du Sud-Est), ses mécanismes de protection, ainsi que les modes de contrôle contentieux et non-contentieux. L'interprétation des droits et libertés internationalement garantis forme la troisième partie de l'ouvrage. Y sont étudiées tant les règles qui guident l'interprète dans son office que les interprétations matérielles de chaque droit et liberté dans les différents ensembles de protection. Le quatrième axe porte sur les conséquences juridiques qui naissent de la violation par l'Etat de ses obligations en matière de droits de l'homme, et en particulier sur les réparations des préjudices subis et le suivi des décisions rendues sur la base d'une action contentieuse internationale.
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Grandes pages du droit international Tome 5 : la justice
Collectif
- Pedone
- Grandes Pages Du Droit International
- 18 Février 2019
- 9782233009081
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris.
Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
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Les transports au prisme du droit international public
Saïda El boudouhi, Collectif
- Pedone
- 13 Mai 2019
- 9782233009111
Cet ouvrage apporte des perspectives inédites sur les transports habituellement abordés sous l'angle exclusif du droit interne ou du droit européen. Elargissant résolument le champ habituel du « droit des transports », l'objet « transports » y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. S'y croisent ainsi d'une part des regards transversaux sur plusieurs modes de transport et d'autre part des éclairages plus spécifiques portant sur un mode en particulier ou un régime lié aux aspects internationaux des transports. Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l'environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en oeuvre du droit international public dans le domaine des transports. A côté d'analyses plus transversales, on y trouve ainsi de riches enseignements sur la coopération ferroviaire internationale, les problèmes soulevés par l'intégration économique internationale de l'aviation civile internationale ou encore sur le système international mis en place pour réparer les dommages causés par la pollution par les hydrocarbures.
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Droit international du développement
Hervé Cassan, Pierre-Francois Mercure, Mohammed Abdelwahab Bekhechi
- Pedone
- 5 Mai 2019
- 9782233009166
Cette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés).
Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
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Les conflits armés en mutation
Jerome De Hemptinne
- Pedone
- Publications De L'institut International Des Droits De L'homme
- 2 Décembre 2019
- 9782233009357
Le morcellement du champ d'application du droit international humanitaire en diverses catégories de conflits armés, internationaux et non internationaux, de haute et de basse intensité, ne s'harmonise pas facilement avec la nature des hostilités contemporaines. Celles-ci se laissent difficilement enfermer, une fois pour toutes, dans l'une ou l'autre de ces catégories. En effet, de nos jours, rares sont les conflits armés qui sont en permanence internationaux ou non internationaux, de haute ou de basse intensité. Qu'il soit afghan, centrafricain, congolais, irakien, israélo-palestinien, ivoirien, libyen, malien, somalien, syrien, ukrainien ou yéménite, ces conflits évoluent tous au fur et à mesure de leur déroulement, au gré des interventions et retraits de forces armées externes, des contrôles que ces forces exercent, puis perdent, sur d'autres forces, des structurations et déstructurations des groupes armés en combat, des variations d'intensité des opérations militaires ou des pertes et regains d'effectivité des belligérants. L'objet de cet ouvrage est précisément d'analyser les contours de ces processus de mutation et leurs répercussions sur le droit applicable. Il est également de montrer que, dans la plupart des conflits armés d'aujourd'hui, lorsque ces processus se combinent entre eux ou se succèdent, le système de classification des conflits armés envisagé par le droit international humanitaire apparaît de plus en plus obsolète et nécessite donc d'être repensé.
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Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : acte du séminaire du 19 avril 2019
Collectif
- Pedone
- Publications De L'institut International Des Droits De L'homme
- 7 Septembre 2020
- 9782233009500
Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés. Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de la 10ème par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions d'un Etat, de saisir la Cour européenne d'une demande d'avis sur des « questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles ». Partant de l'hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au coeur de la protection des droits et libertés et qu'elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne, l'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de l'homme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier l'activation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, l'ouvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec d'autres contrôles ainsi qu'avec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Sous la direction de Mustafa Afroukh et Jean Pierre Marguénaud.
